Espace des Associations départementales


Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été entièrement renouvelé lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020.

Dans les communautés où tous les conseils municipaux des communes membres ont été entièrement renouvelés lors du premier tour, la réunion d’installation du conseil communautaire devra se tenir dans un délai de 3 semaines après la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit au plus tard le 8 juin 2020.

L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 rétablit les règles de fonctionnement normal de ces communautés (pouvoir de l’assemblée et du président …) à compter de l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires soit le 18 mai 2020.

Attention : l’élection du président entraîne le transfert à son profit de pouvoirs de police spéciale dans les domaines relevant des compétences de la communauté

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40154
26 Mai 2020

Auteur : AMF / DIT