Espace des Associations départementales


Note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 : rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Cette note d'information de la DGCL vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent.

Elle présente un nombre de décisions à prendre soit par l'assemblée délibérante, soit par l'organe exécutif, soit par les élus à titre individuel.

 

SOMMAIRE
1 - Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes
2 - Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus
3 - Mise en place des organes infra-communaux
4 - Composition des commissions
5 - Comités consultatifs
6 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
7 - Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI
8 - Dispositions concernant les élus

Documents de l'AMF :


Mandat communal 2020 - 2026
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40150
22 Mai 2020

Auteur : DGCL