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Circulaire Dupond-Moretti : un engagement qui va dans le bon sens

L’AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier Ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux.

Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d’outrage s’agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l’usage de la comparution immédiate ou l’interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir prises en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l’objet.

L’intensification des relations entre les maires et les procureurs, suggérée par la circulaire, répond à une revendication ancienne de l’AMF qui, à l’instar de la relation préfet/maire qu’elle a portée pendant la crise sanitaire, croit à l’efficacité d’un lien fort entre procureurs et maires en matière de sécurité.

L’AMF rappelle que ces engagements ne pourront être tenus qu’à la condition que les moyens de services de la Justice soient renforcés et que la répartition des effectifs de Police et de Gendarmerie préserve l’impératif de proximité et de réactivité d’intervention.

L’AMF suivra la mise en œuvre de la circulaire dans le cadre d’un nouvel observatoire des agressions des maires et des élus municipaux qu’elle va construire avec ses associations départementales. Elle fera un premier bilan dans six mois de la mise en œuvre et de l’effectivité des mesures annoncées aujourd’hui.

 

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40275
8 Sep 2020

Auteur : AMF