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Position du Bureau de l’AMF sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant

Depuis plusieurs années, l’Etat invite les communes et les intercommunalités à davantage inscrire leurs actions éducatives dans le prolongement du service public de l’école, et en complémentarité avec lui, compte tenu des enjeux de réussite scolaire. 

Dans un premier temps, l’Education nationale a souhaité influer sur l’organisation des activités péri et extrascolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires engagée à partir de 2013 (Tap/Nap) et au Plan Mercredi proposé en 2018.

La crise sanitaire a quant à elle fait émerger de nouveaux dispositifs (activités 2S 2C sur le temps scolaire, Vacances apprenantes comportant notamment un volet sur le renforcement des apprentissages) qui tendent à diluer les différents temps scolaire et péri/extrascolaire et à rebattre les cartes du partenariat entre l’Education nationale et les communes.

A cela s’ajoute une proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, en cours de discussion parlementaire, qui vise notamment à permettre aux directeurs d’école d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire en accord avec la collectivité.

Ainsi, un double mouvement tend à se mettre en place consistant à permettre, d’une part, aux communes d’intervenir plus fortement sur le temps scolaire et, d’autre part, à l’Education nationale d’intervenir dans l’organisation du temps périscolaire.

Après un premier débat au sein du Comité directeur le 9 juin, le Bureau de l’AMF a pris position sur ces nouvelles orientations, qui n’ont pas fait l’objet d’une concertation préalable avec les élus sur leur principe même.

Documents de l'AMF :


Education - enseignement
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : CW40230
15 Juil 2020

Auteur : Sébastien Ferriby