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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.  

Pour aller plus loin
Référence : BW40206
Date : 30 Juin 2020
Auteur : DIT / DAGC


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