Espace des Associations départementales


Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Cette note a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.  

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40206
30 Juin 2020

Auteur : DIT / DAGC