L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

L'AMF et le Cevipof, en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales, ont lancé, la cinquième enquête annuelle de l'Observatoire de la démocratie locale. Objectif : interroger les maires - et leurs adjoints - sur les conditions d'exercice du mandat et faire émerger des solutions afin de garantir « la sérénité de l'exercice de cette fonction ». Cette 5e enquête prend un relief particulier, cette année, après l'annonce par le gouvernement de travailler avec l'AMF à élaborer un statut de l'élu. Les résultats de l'enquête constitueront une matière essentielle dans cette réflexion.
Extrait de l'article de Maire-info du 19 septembre.

Face aux effets dévastateurs de la tempête Daniel dans le Nord-Est de la Lybie qui ont fait plus de 3 000 victimes, des milliers de blessés et plus de 40 000 déplacés, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) mobilise le Fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et des entreprises afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes. Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d'urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d'un Hôpital de campagne de la Sécurité civile (ESCRIM) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu'à travers le soutien à des ONG partenaires.

Nombre d'élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n'ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s). Pour limiter ces incidences négatives de l'exercice du mandat et valoriser l'engagement de celles et ceux qui ont consacré ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l'AMF a porté, à l'occasion de la réforme des retraites, plusieurs amendements visant à améliorer la retraite des élus locaux.

Le PVE est la version dématérialisée du PV manuscrit. Il est utilisé pour toutes les infractions contraventionnelles des cinq classes sanctionnées par une amende forfaitaire et essentiellement en matière de sécurité routière : non-respect des règles de stationnement, excès de vitesse, circulation en sens interdit, refus de priorité, etc.  La forfaitisation de la 5ème classe a été introduite en 2020 via l'article R48-1 alinéa II du code de Procédure Pénale.  Le PVE vise à ce que l'ensemble des opérations de verbalisation soient effectuées de façon numérique : enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation, paiement de l'amende et gestion d'éventuelles contestations. Désormais, les maires et adjoints, officiers de police judiciaire, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui souhaitent verbaliser doivent le faire électroniquement. Les officiers du ministère public (OMP) n'acceptent progressivement plus les procès-verbaux manuscrits qui ont vocation à disparaître totalement.

L'association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d'apporter son soutien au maire et donner plus de poids à une plainte. La constitution de partie civile permet à l'association départementale d'être informée du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat, d'avoir accès aux pièces du dossier, d'être entendue sur l'affaire, de demander des actes d'investigation, d'aider à chiffrer le montant du préjudice et d'apporter tous les justificatifs pour fixer des dommages et intérêts. En effet, en vertu de l'article 1 de la loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.

La Loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Toutes les communes sont concernées et peuvent personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables. Les communes doivent idéalement communiquer leur projet de zonage à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Afin de permettre aux élus d'y voir plus clair, l'AMF organise avec le ministère de la Transition énergétique un webinaire intitulé "Loi d'accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d'accélération ?" qui se tiendra le jeudi 5 octobre de 18h à 19h.

Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d'incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d'intérêt produit de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Dans ce cadre, le mardi 26 septembre 2023, l'AMF a organisé un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes financiers tels que prévus dans les contrats de prêts. Retrouvez la video du webinaire et les supports de présentation de ce webinaire organisépar la l'AMF, La Banque Postale et la Banque des Territoires.

Le numéro de septembre de Maires de France consacre plusieurs sujets à l'école : rénovation énergétique des bâtiments, service public de la petite enfance, carte scolaire, éducation prioritaire… A retrouver également une enquête sur l'action sociale pour laquelle les élus locaux redéploient le service de proximité. En lecture gratuite, un sujet sur le recrutement des référents déontologues. Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr