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L’hebdomadaire de l’AMF n°26 - Jeudi 8 décembre 2016
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CNI : l'AMF défend la proximité

Lors de son Comité directeur, le 1er décembre dernier, de nombreux maires ont fait part de difficultés et s'interrogent sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI), a indiqué l'AMF. Tout en « partageant l’impératif de sécurisation des titres des citoyens français », l'Association a exprimé son désaccord sur le calendrier, l'indemnisation financière et le nombre de dispositifs de recueil mobiles déployés. Les maires « exigent de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens »

 
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Nouvelle carte
des inter-
communalités :
le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux.
En à peine un an, le nombre des communautés devrait être réduit de 39 % et ne compter au
1er janvier 2017 que 1 263 EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 en 2016. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, le nombre des communautés aura été réduit de plus de la moitié.          

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Demi-part
des veuves :
un correctif est demandé par l'AMF

C'est une mauvaise surprise parlementaire. De nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises par les services fiscaux. Si cette situation semble provenir du dispositif de "la demi-part des veuves" (exonération d'impôts locaux pour les ménages modestes), l'AMF refuse que les communes en assument seules le coût et demande un correctif à cette anomalie, a-t-elle indiqué le 2 décembre dernier.

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  Fil d'actu  
 

 Loi NOTRe : les nouvelles obligations en matière budgétaire et financière applicables aux communes et EPCI

 Convention AMF/CCI : bilan
sur l'application de l'accord


 La brochure Statut de l'élu(e) local(e) actualisée

 Opération #onfaitquoidemain
de Franceinfo : interpellez le futur président de la République !


 Elections 2017 : un kit
de communication gratuit
à disposition des communes


 
 
Toute l'actualité
 
Communes nouvelles et adresse :
l'AMF a saisi l'Insee et les Pages jaunes

Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. Cette nouvelle dynamique territoriale et volontaire des communes a cependant engendré des problèmes d'adressage tant pour les habitants que pour les entreprises. Aussi, face à un nouveau mouvement qui devrait évoluer au 1er janvier 2017, l’AMF a saisi, le 28 novembre dernier, l’Insee et les Pages jaunes leur demandant une rencontre pour trouver des solutions. A noter par ailleurs : les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont annoncé, le 5 décembre dernier, des mesures visant directement le fonctionnement des collectivités. Parmi celles-ci, les formulaires Cerfa seront modifiés afin d’y adapter l’adresse pour intégrer les communes déléguées des communes nouvelles (proposition de l’AMF).

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Une délégation de maires de la région Centre-Val de Loire à Bruxelles

Une importante délégation de trois associations départementales de maires (Indre, Loir-et-Cher, Loiret) s'est rendue à Bruxelles du 29 novembre au 1er décembre derniers. Les 68 élus ont profité d’un dispositif mis en place par l'AMF, la Représentation en France de la Commission européenne et le bureau d’information du Parlement européen. Les échanges ont notamment porté sur les questions agricoles et budgétaires.

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" L'Europe et vous " : une série d'articles thématiques

Sur proposition des membres de la commission Europe de l’AMF, la Représentation en France de la Commission européenne met à disposition des élus une série d'articles intitulée "L'Europe et vous". Ces articles visent à illustrer par des exemples concrets et proches des citoyens l'action de l'Union européenne dans une variété de domaines.

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Toute l'actualité
La Fraternité générale ou le succès
d'une mosaïque d'actions collectives

Le mouvement lancé par l'association Fraternité générale pour exprimer la fraternité à travers des actions artistiques, culturelles et citoyennes a répertorié plus de 600 évènements partout en France et à l’international, sans oublier une présence importante dans les médias et sur les réseaux sociaux. Bilan réussi donc pour cette première édition, qui vous donne d'ores et déjà rendez-vous en 2017.

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Concours entrées de villes :
et le lauréat est...

C'est la ville de Sarralbe, en Moselle, qui a remporté, le 25 novembre dernier, le concours national Entrées de ville & reconquête des franges urbaines. Organisé par Sites & Cités remarquables de France et Patrimoine-Environnement, c'est l’originalité du projet qui a convaincu le jury : pour améliorer l'accès à son centre, la commune s’est concentrée sur ses infrastructures fluviale et cyclable.

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Tous les partenariats
Campagnes électorales :
quelles sont les règles à respecter ?

La vie démocratique et politique est, bien évidemment, concernée par l'univers numérique. C'est pour cette raison et à l'approche d'échéances électorales majeures que le CSA et la CNIL proposent un guide pédagogique pour les élus et les candidats. Ce document, qui traite des questions de pluralisme dans les médias audiovisuels et des règles « informatique et libertés », sera utile aux communes, notamment pour la gestion des fichiers électoraux.

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Comment aménager au mieux
les espaces publics ?

Comment appréhender l’aménagement de places publiques en permettant la circulation tant piétonne que des véhicules, et en facilitant leur accessibilité ? Comment valoriser les patrimoines naturel et architectural de son bourg ? Parce que rien n'est plus pédagogique que de montrer des réalisations, le Cerema et l'AMF proposent un ouvrage qui donne des clés de lecture, des outils et de la méthode pour agir. L'ouvrage est à commander sur catalogue.territoires-ville.cerema.fr

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Toutes les publications
Agenda 2016
Jeudi 8 décembre
Bureau de l'AMF

Mardi 13 décembre
GEMAPI : première rencontre des élus sur les solidarités financières et territoriales

Mercredi 14 décembre
Commission Politique de la ville et cohésion sociale

Vendredi 20 janvier 2017
Rendez-vous des professionnels de l'AMF
sur la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016


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