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L’hebdomadaire de l’AMF n°322 - AMF-INFO : Jeudi 30 mars 2023

 
SUPPRESSION DE LA CVAE
Le ministre chargé des comptes publics a communiqué au président de l'AMF, à sa demande, les montants individuels de compensation de la CVAE pour l'année 2023. La compensation concerne les établissements publics de coopération intercommunale et les communes qui percevaient la CVAE jusqu'à sa suppression votée en loi de finances 2023. Cette notification intervient avec un retard de trois mois, les collectivités concernées étant chaque année notifiées de l'estimation de leur CVAE en décembre. A l'heure où les collectivités sont appelées à boucler leurs budgets, le retard pris dans la notification du montant de CVAE compensée repousse le lancement des programmes d'investissement locaux. Ce retard est d'autant plus préjudiciable que l'inflation pèse durement sur les budgets locaux, et limite déjà les investissements des collectivités. Au-delà de ce retard, les montants notifiés confirment les alertes de l'AMF exprimées dès l'automne 2022 : le choix du Gouvernement de calculer la compensation socle sur la moyenne des années 2020-2023 pénalise clairement les communes et leur intercommunalité.



A l'occasion des manifestations "anti-bassine" du week-end dernier sur le territoire des Deux-Sèvres, Marie-Pierre Missioux, présidente de l'ADM79, et David Lisnard, président de l'AMF, s'unissent d'une même voix pour condamner les actes de violences et de dégradations qui mettent en danger la vie des manifestants et des forces de l'ordre et portent atteinte à nos institutions.

 

Afin d'aider ses adhérents dans la préparation du budget primitif de leur commune ou intercommunalité, l'AMF met à leur disposition les montants individuels de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2023. Le montant estimatif est disponible simplement, en complétant un formulaire.

 

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 Mouvement contre la réforme des retraites : le point sur la situation

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 Le tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique désormais ouvert aux collectivités locales








Budget 2023 : estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité

L'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée de leurs dotations afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023, la mise à jour du nombre d'habitants ainsi que les évolutions que connaissent les intercommunalités. Plus de 12 004 communes et intercommunalités ont déjà réalisé leur estimation !

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Instruction sur les règles d'emploi des dotations des territoires

Le gouvernement a présenté dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement des départements et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire.

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Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une "charte" qui doit changer "le processus de fabrication de la norme". "Face à l'addiction, osons une thérapie de choc !", préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Extrait de l'article de Maires de France de mars.

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Faire connaitre les obligations légales de débroussaillement

Le Gouvernement a lancé le 13 mars dernier, une campagne à destination des propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces obligations sont en vigueur sur 46 départements et participent à réduire la vulnérabilité des territoire au risque d'incendie de forêt ; les maires ont la responsabilité d'en assurer le contrôle. Dans cette perspective, l'AMF en partenariat avec les services de l'Etat et la fédération nationale des communes forestières a organisé un webinaire à destination des élus locaux, pour échanger sur les enjeux des OLD et répondre aux questions des maires.

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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

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Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars…

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les principales dispositions du contrat de présence postale territoriale, une enquête sur la dématérialisation dans les communes, une analyse juridique sur les obligations et responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur le régime des retraites des élu(e)s. Consultez le sommaire du numéro et un article en accès libre sur les aides à l'achat de véhicules électriques. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Organisez la semaine olympique et paralympique du 3 au 8 avril

Afin d'éveiller les élèves aux bienfaits de la pratique sportive régulière et de mobiliser les parents autour de cet enjeu, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse organise, du 3 au 8 avril prochain, la semaine olympique et paralympique. S'inscrivant dans le cadre de Paris 2024, cette initiative fait du sport un outil un outil pédagogique pour la communauté éducative. L'ensemble des établissements scolaires peuvent participer aux opérations nationales ou être à la manœuvre de projets locaux

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Drive to zero, le salon nécessaire au déploiement d’une mobilité décarbonée du 5 au 7 avril

La première édition du salon « Drive to Zéro » se tiendra du 5 au 7 avril à Paris. Alors que le changement climatique transforme la physionomie du monde et nous impose de faire évoluer nos usages, la manière dont nous produisons, consommons, et nous déplaçons. Pour s'adapter à ces transformations, un nouvel écosystème de la mobilité s'organise, répondant à de nouveaux enjeux, imaginant de nouvelles solutions. Drive to Zéro est le premier rendez-vous permettant aux acteurs publics et aux entreprises de rentrer en contact afin de déployer ensemble la mobilité décarbonée des personnes et des marchandises, au quotidien, sur tous les territoires. L'AMF, partenaire de cet évènement, y sera représentée par les co-présidents de sa commission Mobilité, Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et Sylvain Laval, maire de Saint-Martinle-Vinoux (38).

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La nature à l'honneur, du 24 au 29 mai

La Fête de la Nature est la célébration nationale et annuelle dédiée à la nature. Elle rassemble des centaines de milliers de participants partout en France. La 17e édition de cet événement se tiendra du 24 au 29 mai 2023, dans toute la France. L'appel à organisation d'événements est lancé et le dépôt des projets d'évènements sur fetedelanature.com est ouvert jusqu'au 17 mai. Plus de 1 000 organisateurs sont attendus pour co-construire le programme de cette célébration nationale et plus de 6 000 animations gratuites et conviviales dans la nature seront proposées à cette occasion. Associations de protection ou d'éducation à la nature, collectivités territoriales, établissements scolaires, acteurs du tourisme, entreprises, particuliers… chacun est invité à organiser un ou plusieurs événements pour partager son amour et son engagement pour la nature, dans une ambiance conviviale et festive.

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La Lettre n°410 - Mars 2023

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Maires de France n°410 - mars 2023



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