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Budget 2023 : estimez la dotation de votre commune ou intercommunalité
L'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir une étude personnalisée de leurs dotations afin de les aider à préparer leur budget. L'ensemble de ces estimations prend en compte les dernières dispositions de la loi de finances pour 2023, la mise à jour du nombre d'habitants ainsi que les évolutions que connaissent les intercommunalités. Plus de 12 004 communes et intercommunalités ont déjà réalisé leur estimation !
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Instruction sur les règles d'emploi des dotations des territoires
Le gouvernement a présenté dans son instruction annuelle publiée le 20 mars 2023 la composition et les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023. Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités, à savoir la dotation de soutien à l'investissement local, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l'investissement des départements et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
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Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes
Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une "charte" qui doit changer "le processus de fabrication de la norme". "Face à l'addiction, osons une thérapie de choc !", préconise le Sénat dans un rapport sur la simplification des normes concernant les collectivités locales, présenté en janvier dernier. Extrait de l'article de Maires de France de mars.
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Faire connaitre les obligations légales de débroussaillement
Le Gouvernement a lancé le 13 mars dernier, une campagne à destination des propriétaires concernés par les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces obligations sont en vigueur sur 46 départements et participent à réduire la vulnérabilité des territoire au risque d'incendie de forêt ; les maires ont la responsabilité d'en assurer le contrôle. Dans cette perspective, l'AMF en partenariat avec les services de l'Etat et la fédération nationale des communes forestières a organisé un webinaire à destination des élus locaux, pour échanger sur les enjeux des OLD et répondre aux questions des maires.
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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales
Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.
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Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de mars…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les principales dispositions du contrat de présence postale territoriale, une enquête sur la dématérialisation dans les communes, une analyse juridique sur les obligations et responsabilités des collectivités en matière de cybersécurité. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur le régime des retraites des élu(e)s. Consultez le sommaire du numéro et un article en accès libre sur les aides à l'achat de véhicules électriques. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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