L'AMF et Intercommunalités de France se sont associées, pour la seconde fois depuis l'été 2020, pour réaliser un état des lieux de la mise en œuvre de l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Parmi les écueils déjà identifiés en 2020, l'un des principaux était le risque de fragilisation de la chaîne d'instruction, notamment en raison de ruptures possibles de la chaîne dématérialisée, de perte du lien avec le pétitionnaire, ou encore de manque de moyens humains. Cette enquête nationale permet aujourd'hui d'apporter un certain nombre de réponses et d'identifier les principaux enjeux locaux et éventuels obstacles liés à cette obligation entrée en vigueur depuis un an déjà.

De nombreuses communes ont souscrit des contrats de prêts auprès de la Caisse des dépôts adossés sur le taux du Livret A. En raison de la nouvelle valeur du taux, les échéances de ces prêts vont augmenter. Ces augmentations pourraient mettre les communes concernées en difficulté pour honorer le paiement de leurs intérêts. Afin de trouver des solutions, David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, a interpellé Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, David Lisnard, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste ont signé le 16 février le contrat de présence postale territoriale 2023-2025. Ce contrat triennal fixe le cadre qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d'aménagement du territoire. Il prévoit les règles d'adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire et détermine les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Ce fonds, d'un montant annuel de 174 à 177 millions d'euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin. Ce 6ème contrat de présence postale territoriale illustre les engagements forts pris par La Poste, l'AMF et l'Etat pour garantir un service public de qualité à tous les Français.

La logistique est l'art d'entreposer, de préparer, d'acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans les communes. La logistique est donc un service au public indispensable à la vie urbaine, périurbaine et rurale. Elle constitue le système sanguin de l'économie. La compétitivité de la chaine logistique dans un cadre respectueux de l'environnement est un enjeu national majeur dont plusieurs de ses problématiques concernent particulièrement les collectivités locales qui sont appelées à intervenir dès le premier kilomètre mais également dans la gestion du dernier kilomètre. Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux, sociaux et urbains qui s'y rattachent. Cette rencontre, organisée par l'AMF avec la participation du GART, du CEREMA, de la FNAU et de l'AFILOG, sera l'occasion d'échanger avec les acteurs du secteur sur les bonnes pratiques en matière de gestion logistique mais aussi de faire des propositions pour améliorer le rôle primordial des communes pour une logistique durable au service des citoyens et des entreprises.

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification, le 16 mars prochain. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière. Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport  relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.

L'AMF a organisé un webinaire de présentation et de décryptage des principales dispositions des lois de Finances rectificative pour 2022, de la loi de Finances pour 2023, et de la loi de programmation 2023-2027 concernant le bloc communal, le mardi 7 février 2023. Cette réunion était présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. A l'issue du webinaire, une commission Finances et fiscalité locales de l'AMF à été organisée afin que les élus puissent échanger sur la Dotation globale de fonctionnement, avec le cabinet Michel Klopfer, concernant les impacts des dernières lois de Finances, sur les critères financiers et les évolutions à venir, ainsi que sur la préparation des dossiers de demandes DETR et DSIL.

« Bouclier tarifaire électrique » et « amortisseur électricité » :  quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier et comment faire pour les mobiliser ? Afin de vous permettre d'y voir plus clair, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a organisé avec le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), un webinaire intitulé : « Prix de l'énergie : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l'attestation et l'adresser à leur fournisseur via le canal qu'il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l'État pour leurs factures d'électricité en 2023. C'est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice du bouclier, de l'amortisseur électricité et du plafonnement à 280€/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l'année 2023 pour les collectivités locales assimilables à une très petite entreprise. Pour mémoire, le bouclier tarifaire s'adresse à toutes les collectivités éligibles au tarif réglementé de vente (moins de 10 ETP, budget inférieur à 2 millions d'€, pour les sites ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année. Cette semaine, Pierre Merico, adjoint au maire du Cannet-en-Roussillon et  Emmanuelle Fabre, maire de Saint-Loubès partagent leurs témoignages dédiés aux enjeux de transition énergétique.

Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre article sur les conséquences de la réforme des retraites pour les collectivités, une enquête sur les politiques de recrutement mises en place par les communes pour recruter des jeunes, une synthèse sur les dispositifs d'aides de l'État pour soutenir les collectivités face à la hausse des coûts de l'énergie. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec une fiche sur les référents déontologues des élus locaux. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la mise en place du fonds vert.  Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr