Espace Associations départementales


Aides au paiement des factures d’électricité : remplissez l’attestation !

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023.

C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice du bouclier, de l’amortisseur électricité et du plafonnement à 280€/MWh soit 0,28c€/kWh en moyenne sur l’année 2023 pour les collectivités locales assimilables à une très petite entreprise.

Pour mémoire, le bouclier tarifaire s’adresse à toutes les collectivités éligibles au tarif réglementé de vente (moins de 10 ETP, budget inférieur à 2 millions d’€, pour les sites ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).

L’amortisseur est accessible aux collectivités non éligibles au tarif réglementé, ne pouvant donc bénéficier du bouclier tarifaire.

Pour aller plus loin
Référence : BW41566
Date : 6 Fév 2023
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.