Alors que la concertation nationale autour de la "fausse" consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, lancée par le Gouvernement le 30 janvier, se poursuit, les associations de collectivités réaffirment collectivement leur opposition ferme à un projet dont les conséquences seraient contreproductives, tant du point de vue environnemental, économique, que social. À trois mois de la décision finale, et de manière inédite, les associations nationales d'élus ont présenté des propositions communes contre ce projet de fausse consigne, qui serait non pas pour réemploi mais pour recyclage.

Un peu plus d'un an après l'entrée en application de la loi ELAN relative à la dématérialisation des démarches d'urbanisme et du décret « SVE » (communes guichet unique), il s'agit de partager lors d'un webinaire organisé le 28 avril de 11h à 12h30 par Intercommunalités de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en lien avec le ministère de la Transition écologique porteur du programme Démat. ADS, les retours d'expérience réussis de collectivités ayant mis en place la dématérialisation de bout en bout.  L'objectif du webinaire est multiple. Il abordera notamment les modalités d'organisation interne, la mobilisation des acteurs et les relations entre usagers et pétitionnaires.

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? 
A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022 qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d'indemnités de décembre 2022. 
…. Mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile. 

L'Agence nationale de la cohésion des territoires développe actuellement un projet de plateforme internet « Toutes et tous connecté·es » qui aura pour but d'accompagner les collectivités dans la mise en place des infrastructures numériques fixes et mobiles sur leurs territoires. Cette plateforme aura notamment pour objectif d'améliorer l'identification des besoins de couverture mobile et ceux de coordination entre le déploiement de la fibre optique et la fermeture programmée du réseau cuivre historique. Afin d'orienter la conception et les fonctionnalités de cette plateforme internet, il vous est proposé de répondre à un court questionnaire avant le 12 mai.

L'Etat a annoncé, mi-avril, le déblocage d'une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros afin d'aider plusieurs milliers de nouvelles communes à recenser et à évaluer leurs ouvrages d'art. La campagne de candidature à ce "programme national ponts 2" , piloté par le Cerema, est ouverte depuis fin avril et jusqu'au 31 mai 2023. "Cette enveloppe permettra également d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire", précise le gouvernement. Extrait de l'article de Maires de France d'avril 2023.

Le programme vidéo #1Maire1solution, imaginé par l'AMF à l'occasion de son 104e Congrès, valorise l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole à des dizaines de maires de France tout au long de l'année.

Le numéro d'avril de Maires de France a enquêté sur le bilan que les édiles font après ces trois années passées en mairie. En particulier auprès des jeunes qui ont été élus pour la première fois en 2020. Le poids des normes réglementaires et législatives reste un handicap majeur. Maires de France vous présente la charte sur la sobriété normative signée au Sénat le 16 mars. Vous aide à mesurer la consommation foncière pour le ZAN et à trouver une assurance pour votre collectivité. Découvrez en lecture gratuite un article sur les communes qui commencent à être confrontées au besoin d'exploiter des métaux rares. Le sommaire du numéro d'avril est à retrouver ici. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr