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L’hebdomadaire de l’AMF n°167 - Vendredi 13 décembre 2019
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Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni le 11 décembre sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi Engagement et proximité a été conclusive : après des pas faits aussi bien par les uns que par les autres, un consensus a été trouvé. Maire info propose un premier zoom, non exhaustif, sur les principales décisions de la CMP, avec Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs du texte au Sénat, et reviendra naturellement sur ce texte dans ses prochains éditions avec le point de vue des députés membres de la CMP.
Extrait de l'article de Maire info du 12 décembre 2019.

 
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L'Etat pioche dans les dotations des dépar- tements et des régions

En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l'inquiétude légitime des élus des petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir financer la revalorisation des indemnités du maire et de ses adjoints, prévue par la loi Engagement et Proximité. Le Premier ministre a donc annoncé une hausse « significative » de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), afin d'en doubler le montant pour les communes de moins de 200 habitants, et de l'augmenter de 50% pour les communes entre 200 et 500 habitants. Cette annonce a reçu un accueil très favorable car elle semblait illustrer concrètement la considération portée aux élus locaux ruraux par l'Etat.

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De nouvelles informations sur le site de l'AMF

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils mu- nicipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des infor- mations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contient toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettent aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.
 

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  Fil d'actu  
 

  La Résolution générale du 102e congrès de l'AMF

 Motion commune des associations nationales d’élus sur la fiscalité locale

 Engagement de l'AMF pour la lutte contre les violences faites aux femmes, une grande cause du mandat 2020 - 2026

 Consigne sur les bouteilles plastiques :
rendez-vous en 2023


 Les maires ultramarins au cœur du 102ème Congrès

 Le difficile « chemin de crête » entre adaptation et stabilité de la coopération intercommunale

 Les maires ruraux prennent en main le développement de leur territoire

 Les élus demandent plus de liberté pour établir leurs priorités

 Les élus pressent l’Etat d’engager une réforme de la fiscalité locale préservant leur autonomie

 
 
Toute l'actualité

 
Rencontre AMF / GRIDAUH
Planification territoriale, outils d’urbanisme et risques

L'AMF et le GRIDAUH organisent le 18 décembre prochain, une rencontre sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, en s'appuyant sur des thèmes d'actualité intéressant les maires et les présidents d'intercommunalité. Les derniers évènements, qu'il s'agisse des inondations, de l'aggravation des phénomènes d'érosion, de catastrophes impliquant des établissements « Seveso », conduisent à s'interroger sur l'articulation des différents outils dont disposent les collectivités en matière d'urbanisme pour prévenir ces différents types de risques.

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Retrouvez les compte-rendus des débats et les vidéos du 102e Congrès de l'AMF

Cette édition particulière car elle clôturait l'exercice du mandat 2014-2020 et se situait à la veille du prochain mandat 2020-2026 a permis de mettre en avant des sujets majeurs comme les relations entre les communes et leurs intercommunalités, les réponses apportées aux attentes des habitants en matière de transition écologique, les enjeux et conditions du développement des territoires ruraux, l'avenir de la décentralisation ou encore l'évolution des finances locales après la suppression de la taxe d'habitation. Retrouvez les comptes-rendus des débats et forums de cette 102e édition.

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Philippe Laurent en déplacement à l’Assemblée générale de l’Union des maires du Val d’Oise

Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a participé vendredi 6 décembre à l'assemblée générale de l'Union des maires du Val d'Oise, à Enghien, à l'invitation du président, Daneil Fargeot, maire d'Andilly. A cette occasion, il a présenté les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020, en cours de discussion, en insistant sur les conclusions du récent Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France et en formulant les interrogations de l'AMF sur la volonté réelle du président de la République et du gouvernement de garantir une réelle autonomie de gestion - et donc un degré suffisant d'autonomie fiscale - aux collectivités locales.

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L’offre de formation 2020 de l’AMF est en ligne

L'offre de formation pour l'année 2020 est désormais disponible sur le site de l'AMF. Au-delà des formations liées à la fin et à l'après mandat, l'AMF met sa priorité sur l'accompagnement des élus issus des scrutins de mars 2020 en leur proposant  4 stages sur les fondamentaux de l'exercice d'un mandat local pour une meilleure prise en main des affaires communales et intercommunales. Au programme de ce stage : le statut et les responsabilités des élus, le fonctionnement du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, l'élaboration du budget, les fondamentaux de l'intercommunalité et de l'urbanisme et le rôle du maire employeur.

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Toute l'actualité
Guide "Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités"

A l'occasion du 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, et quatre mois avant les élections municipales, le Comité 21 et ses partenaires ont publié un guide pratique « Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités françaises ». Il propose pour la première fois, au niveau territorial, des pistes très concrètes pour mettre en œuvre localement les 17 Objectifs de développement durable.

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La Nuit de la lecture revient le samedi 18 janvier 2020

Samedi 18 janvier 2020, les différents acteurs du livre sont appelés à participer à la 4e édition de la Nuit de la lecture, en organisant des événements, animations, lectures, rencontres avec des auteurs, jeux-concours et autres chasses au trésor ! Cette manifestation festive, lancée en 2017 à l'initiative du ministère de la Culture en collaboration avec les différents acteurs du livre, a pour objectif de célébrer la lecture sous toutes ses formes.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mercredi 18 décembre
Rencontre AMF-GRIDAUH sur la « Planifications et risques »

Mercredi 18 décembre
Commission Politique de la ville

Mardi 10 décembre
Commission des Finances

Jeudi 30 janvier
Journée d'échanges sur la mobilité électrique

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La Lettre n°373 - novembre 2019
 
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