Le prochain projet de budget fera l'objet des arbitrages de l'Exécutif d'ici le mois d'août, dans la perspective du dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) et du projet de loi de finances (PLF) à l'Assemblée nationale. Les propositions de l'AMF sont portées en amont des arbitrages du Gouvernement, au sein des différents échanges politiques ou techniques entre l'AMF et l'Exécutif (Agenda territorial, réunions du Comité des finances locales, etc.), puis à nouveau lors de la discussion du PLPFP 2023-2027 et du  PLF 2024 au Parlement (auditions, rédaction d'amendements, etc.). Ces notes ont pour objet de rappeler les propositions de l'AMF.

Le Défenseur des droits a communiqué à l'AMF, par courrier du 5 avril 2023, sa décision anonymisée n° 2022-187 du 5 avril 2023 concernant le refus opposé par un maire pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap en centre de loisirs, qui constitue une mesure discriminatoire en l'absence de justificatifs objectifs apportées par celui-ci. Le Défenseur des droits a rappelé que si l'accueil de loisirs organisé par une commune est un service public à caractère facultatif, celle-ci se doit de respecter le principe d'égal accès des usagers aux services publics dès lors que ce service est créé. Si la sécurité est une préoccupation légitime, le refus d'accès des personnes en situation de handicap doit être fondé sur une appréciation objective et individualisée de l'aptitude ou non à participer à cet accueil, compte tenu des aménagements susceptibles d'être mis en place.

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d'appui à disposition des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics depuis 2020. C'est une mesure fort utile, mais très peu connue : selon une enquête menée par le Sénat, la procédure de rescrit (demande de prise de position formelle) est inconnue pour plus de 63 % des élus locaux. Pourtant, cette procédure de contrôle a priori (et volontaire), issue de la loi Engagement et proximité, peut éviter bien des déboires.

Déjà gravement touchées par le cyclone Matthew en 2016, les communes du Sud d'Haïti ont été ravagées par un violent séisme le 14 août 2021. Dès les jours qui ont suivi, l'aide internationale a permis une assistance urgente aux populations touchées. Mais au-delà de ce soutien conjoncturel, les problèmes structurels des Haïtiens sinistrés ne sont pas résolus de manière pérenne. Situés également dans la zone Caraïbe, les maires de Guadeloupe ont souhaité soutenir ce pays voisin francophone en mettant en place une coopération régionale en faveur d'une reconstruction durable. En partenariat avec le collectif Haïti de France, l'AMG, soutenue par l'AMF, propose aux communes et collectivités de toute la France de soutenir un programme de constructions d'écoles et de maisons anticycloniques et antisismiques dans le sud d'Haïti.

Les communes nouvelles ont dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, l'AMF, l'Association des maires et des présidents de communautés de Maine-et-Loire et la commune de Baugé-en-Anjou (une des premières communes nouvelles) organisent les Assises des communes nouvelles le jeudi 29 juin 2023. Temps fort pour les élus des communes nouvelles et pour ceux engagés dans un projet pour 2024 ou 2025, cette journée mettra en valeur les propositions d'évolution du dispositif, indispensables afin d'adapter le régime des communes nouvelles au plus près des préoccupations du terrain.

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l'AMF s'est tenu sur la réforme des taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et partie logement de la redevance archéologique préventive).  Les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont présenté aux élus le fonctionnement de cette réforme qui, à bien des égards, a des conséquences pour le traitement de cette fiscalité par les communes et intercommunalités. Des témoignages précieux qui ont rappelé l'importance du partenariat entre les communes et intercommunalités et les services de la DGFIP. Cette rencontre, suivie par plus de 800 élus et agents, a permis de répondre à un grand nombre de questions.

Dans le cadre de son partenariat avec l'AMF,  la Fédération Française de Tennis (FFT) propose aux collectivités un nouveau service pour favoriser l'achat de matériel  avec la mise en place de la plateforme Proshop FFT . Proshop FFT est une « place de marché » qui met en relation directement les vendeurs et ses clients, en proposant le meilleur des produits et du matériel utiles à la pratique du tennis, du padel et du beach tennis. Depuis 2022, la plateforme est ouverte aux collectivités et aux établissements scolaires. Il est donc possible désormais de commander directement sur Proshop FFT et de profiter des offres de la plateforme pour équiper les terrains municipaux, les clubs de tennis ou les établissements scolaires.  Les prix proposés sont régulièrement remisés par les vendeurs.

Dans ce numéro, lisez notre enquête sur l'école en milieu rural montrant la mobilisation des élus pour maintenir l'ouverture d'établissements scolaires dans un contexte de baisse du nombre d'élèves. Retrouvez également un article sur le développement des énergies renouvelables et un autre décrivant les initiatives des collectivités pour préserver la ressource en eau face à la sécheresse. Comment faire face à une situation de crise ? Vous lirez la réponse dans la rubrique « Votre mandat », avec un article sur la formation des élus à la gestion des risques majeurs. Consultez en accès libre un article sur les dotations de l'État pour soutenir l'investissement local et le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr