Neuf associations, dont l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ont adressé, le 30 septembre 2022, un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne, appelant à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir. Les collectivités sont durement frappées par l'explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d'ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l'éclairage public, ou la limitation des plages horaires d'ouverture des bâtiments. Quelle que soit leur ampleur – et sauf à sacrifier la continuité des services publics – ces mesures ne permettront pas d'absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Les hausses subies par les collectivités sont en effet d'une telle ampleur que c'est la question du bouclage même de leurs budgets 2023 qui est aujourd'hui posée.

De 1990 à 2013, les collectivités territoriales et les établissements de santé ont été trompés par les principaux fabricants de revêtements de sol (Tarkett, Forbo, et Gerflor). Ces entreprises ont formé une entente notamment, pour surfacturer les prix de revêtements et retarder l'arrivée de produits plus innovants. Ce « cartel » a été sanctionné par l'Autorité de la concurrence à payer une amende administrative de 302 millions d'euros.Les actions doivent impérativement être introduites avant le 17 octobre 2022 devant le tribunal administratif de Paris.

A l'occasion du Congrès de l'USH, le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville et cohésion sociale coprésidé par Thierry Repentin, maire de Chambéry et Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, ont réaffirmé les positions de l'AMF sur les besoins urgents en matière de construction de logements, afin de permettre d'accueillir tous les publics et de garantir la mixité sociale, notamment dans les quartiers politique de la ville. Pour répondre à cet enjeu, l'AMF fait plusieurs propositions au gouvernement.

Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie, des matières premières et des fournitures. Avec presque 7% d'inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d'euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2% d'inflation annoncée. Alors que l'inflation fait progresser les recettes de l'Etat, par la TVA et d'autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes et intercommunalités sans évolution notable de leurs ressources. Face à cette situation, l'AMF propose depuis plusieurs mois que soit garantie la stabilité des ressources en euros constants, ce qui devrait être une évidence.

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat afin de tracer l'avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées sur ses perspectives. Pour Gérard Larcher, président du Sénat, qui ouvrait cette matinée, la liberté des territoires et la différenciation constituent les moteurs de l'action publique et la décentralisation sera le remède aux crises actuelles. David Lisnard a rappelé que "La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l'action publique fondée sur la liberté et la responsabilité."

L'AMF vous relaie le questionnaire de l'Union Sport et Cycle sur les loisirs sportifs marchands dont vous trouverez le lien d'accès ci-dessous. Cette enquête a pour but d'envisager une stratégie de reconnaissance des loisirs sportifs marchands. L'enquête porte sur le niveau de connaissance du monde local du sport dans le secteur marchand. Les résultats de cette enquête seront présentés lors des Premières assises du loisir sportif marchand le 20 octobre prochain, auxquelles participera l'AMF.

Dans le numéro de Maires de France de septembre, retrouvez notre analyse juridique sur le rôle et les devoirs du maire dans le domaine de la vie scolaire, la rubrique « Votre mandat » avec un article sur les droits des conseillers minoritaires. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur des solutions menées par trois collectivités pour éviter les accidents de chasse. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr