Panorama des communes nouvelles<br /> Tome 2

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Panorama des communes nouvelles
Tome 2

Le tome 2 du Panorama des communes nouvelles écrit par Vincent Aubelle vient d'être publié par l'AMF, en partenariat avec la Banque des territoires. En 2017, 542 communes nouvelles avaient été créées. Depuis lors, 245 communes nouvelles sont venues s’ajouter. À la date du 1er janvier 2022, il existe 787 communes nouvelles issues de communes de 2 536 communes fondatrices.

L’actualisation du panorama liée à cette évolution n’est pas le seul objet de ce tome 2. Trois éléments la complètent :
> le premier concerne les principaux enseignements issus du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020 puisqu’à l’exception des 25 communes nouvelles qui existaient avant 2015, il s’agissait de la première élection des conseillers municipaux des communes nouvelles après que celles-ci aient été créées.
> Le deuxième élément est une tentative de compréhension des facteurs conduisant à créer une commune nouvelle. Si par essence, et avant toute autre considération, la création d’une commune nouvelle relève de la décision des conseillers municipaux de chacune des communes fondatrices, plusieurs éléments permettent d’établir des convergences : le cadre départemental, le lien existant avec la structuration des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) et le degré d’intégration fiscale de ces établissements publics en sont les principales. En poursuivant l’analyse, il existe aussi une géographie des créations de la commune nouvelle pour lesquelles la lecture des cartes, à défaut d’obtenir une conclusion définitive, renseigne de façon utile.
> Le dernier élément est celui des perspectives de la commune nouvelle. Invitée très discrète de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle doit son essor aux améliorations apportées par les lois du 16 mars 2015 et du 1er août 2019. La stabilisation du cadre dans lequel les communes nouvelles s’inscrivent mérite d’être appréciée, et ce d’autant plus que ce processus n’entretient pas de lien avec un quelconque opportunisme circonstanciel. La réflexion sur l’amélioration de leurs conditions de fonctionnement et le régime des dotations dont
elles bénéficient est également un facteur.

Enfin, dès lors que la commune nouvelle ne concerne pas que la seule question de la commune, il apparaît pertinent d’engager une réflexion approfondie sur l’intercommunalité.

Retrouvez le guide pratique de l'AMF 2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Retrouvez la 7e rencontre des Communes nouvelles

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41375
28 Sep 2022

Auteur : AMF