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L’hebdomadaire de l’AMF n°290 - AMF-INFO : jeudi 07 juillet 2022

 
DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
L'AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature. L'AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l'élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines. Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d'évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l'AMF. La Première ministre a évoqué en particulier le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement, de santé, de transition écologique, d'emploi, d'éducation et de petite enfance. L'AMF salue l'intention affichée par le Gouvernement de mettre en place « un nouvel acte de décentralisation », que l'association propose depuis longtemps, et souhaite évidemment ne pas circonscrire à la seule politique du logement. L'AMF est disposée à entretenir un dialogue fécond avec l'Exécutif pour préciser les dispositifs évoqués et faire valoir ses propositions issues des travaux de ses instances, afin que la décentralisation et la différenciation ne restent pas des vœux pieux.



Le relatif échec de la majorité présidentielle aux élections législatives avait conduit Emmanuel Macron à espérer un gouvernement de « coalition », allant de la droite à la gauche, qui pourrait laisser espérer un vote plus aisé dans une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue. Il n'en est finalement rien : le pléthorique gouvernement (31 ministres et 10 secrétaires d'État) qui a été dévoilé ce matin ne fera pas bouger les lignes à l'Assemblée nationale, les grands partis d'opposition ayant fermement refusé de répondre aux offres de coopération de l'Élysée. Extrait de l'article de Maie info du 4 juillet.

 

Applicable depuis le 1er juillet dernier, la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI soulève de nombreuse questions dans sa mise en œuvre pratique. Cette réforme a notamment pour ambition de simplifier et moderniser les règles en la matière. Pour apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par ses adhérents, l'AMF organise un webinaire avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 8 juillet de 9h30 à 12h. Il sera accessible sur amf.asso.fr. L'AMF a mis par ailleurs en ligne un rubrique dédiée avec de nombreuses ressources accessibles librement.

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 Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !

 "Reconstruire Irpin"
Appel à la mobilisation des communes et intercommunalités


 cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"








Réforme de la publicité des actes des communes et EPCI
Depuis le 1er juillet, la réforme des règles de publicité, pour la conservation des actes pris par les communes et les EPCI est entrée en vigueur. Depuis cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL a préparé une série de fiches thématiques et deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elle sont librement accessibles dans cette nouvelle rubrique du site de l'AMF.
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Services d'urgence : pour l'AMF, les mesures annoncées ne seront pas suffisantes pour garantir un accès aux soins pour tous
Pallier les risques de l'été grâce à des propositions, conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées. C'est la philosophie générale de ce plan, dont les conclusions ont été dévoilées vendredi 1er juillet et aussitôt validées par Élisabeth Borne, dans un document synthétique intitulé "Des réponses rapides et fortes pour l'été". Ces mesures sont strictement limitées – pour l'instant du moins – à l'été, puisqu'elles sont "ciblées sur une durée de trois mois". Mais le gouvernement indique dès maintenant qu'à l'issue de cette période, elles feront l'objet d'une "évaluation » pour « envisager leur devenir dans le temps".  Extrait de l'article de Maire info du 4 juillet.  
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Installation de la délégation des départements d’Outre-mer de l’AMF
La délégation de maires des départements d'Outre-mer de l'AMF a été installée le 28 juin par David Lisnard, président de l'AMF. Initiée par les cinq présidents de l'Association départementale des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, elle a pour objectif de défendre les intérêts et les spécificités des départements d'Outre-mer, de travailler collectivement à des sujets communs et de partager encore davantage les problématiques entre l'Outre-mer et la métropole au sein de l'AMF. En effet, dès son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard a souhaité que les élus des départements d'Outre-mer soient davantage impliqués dans les instances de l'association pour que les problématiques ultramarines soient mieux prises en compte.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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Fête de la mer et des littoraux 2022
La 4e édition de la Fête de la mer et des littoraux aura lieu du 7 au 10 juillet 2022. Plus de 1 000 évènements sont attendus afin de sensibiliser le public aux enjeux de la mer et des littoraux tels que : sauvetage en mer, plages propres, sports nautiques.. Ces derniers seront regroupés en trois grands thèmes : découvrir, partager et protéger. Vous pouvez participer en organisant votre propre évènement en remplissant le formulaire en ligne.  
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Dictionnaire des compagnons de la Libération
Le dictionnaire des compagnons de la Libération par Vladimir Trouplin, conservateur du musée de l'ordre et de la Libération paraitra en novembre prochain. Cette édition 2022, préfacée par le président de la République, retrace les parcours exemplaires des 1 038 hommes et femmes, l'action des 18 unités militaires et de la résistance de 5 communes, Grenoble, l'Île de Sein, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors. Le bon de commande est à renvoyé complété avant le 31 juillet.
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2es Assises nationales du foncier et des territoires
Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".
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Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre
Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation (à partir des ressources proposées par les partenaires ou en s'appuyant sur des acteurs locaux) autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".
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La Lettre n°402 - Juin 2022

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Maires de France n°402 - Juin 2022



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