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L’hebdomadaire de l’AMF n°272 - AMF-INFO : Jeudi 3 mars 2022

 
PRESIDENTIELLE 2022
Le 26 septembre 2018, « l'appel de Marseille » signait l'acte de naissance de Territoires Unis porté par plus de 2 000 élus locaux réunis au Palais du Pharo autour d'une volonté : promouvoir les libertés locales au travers d'une nouvelle étape ambitieuse de la décentralisation. Dans la foulée, le 13 mars 2019, Territoires Unis formulait des propositions dans le cadre d'une contribution au Grand débat initié par le Président de la République pour sortir de la crise des gilets jaunes. Le 8 juillet 2020, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat, Territoires Unis appelait l'attention du nouveau gouvernement sur la nécessité d'une réforme dont l'urgence avait encore été renforcée par la crise sanitaire et saluait les 50 propositions élaborées par le Sénat. Face à l'ambition affichée par le Président de la République lui - même lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 qui appelait à « changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » au travers d'un « nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire […] pour garantir des décisions prises au plus près du terrain », face aux propositions ambitieuses du Sénat, face à l'interpellation constante de nos trois associations, on pouvait s'attendre à la mise en place d'une réforme ambitieuse. Las, la montagne a finalement accouché d'une souris. Certes, la loi dite 3DS présentée par Jacqueline Gourault contient, grâce au travail de nos associations et aux apports et au soutien décisifs du Sénat, un certain nombre d'avancées, mais elle ne modifie en rien l'équilibre de nos institutions. Or, cette évolution est plus que jamais indispensable.



L'AMF tire la sonnette d'alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement les agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. Cette inégalité de traitement vient mettre en danger l'engagement local, en particulier au sein de la profession agricole. A l'heure où les membres du gouvernement se pressent au Salon de l'agriculture, l'AMF demande aux ministres concernés de se saisir de cette question pour mettre fin à cette mesure pénalisante. La loi du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer. L'objectif annoncé était de "garantir un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC" pour les agriculteurs à la retraite. Pour atteindre ce montant, un "complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire" devait être versé à compter du 1er novembre 2021.

 

Face à la situation de crise qui frappe l'Ukraine, l'AMF et la Protection Civile appellent à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, l'AMF a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des communes de France. Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée. En 2017, l'AMF et la Protection Civile avaient déjà œuvré en partenariat afin d'apporter conjointement leur soutien auprès des victimes de l'Ouragan Irma. Dans le cadre de la solidarité nationale, l'AMF et la Protection Civile s'associent à nouveau pour proposer une solution logistique de collecte et d'acheminement des dons sur place.
 

Fil d'actu
 Organiser des collectes ou des dons pour l'Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître

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 Les règles régissant les relations entre communes et associations








Protection sociale complémentaire : un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Aussi, les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d'entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d'intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
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Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus
Le Bureau de l'AMF réuni le 2 février, a décidé à l'unanimité, sur proposition de David Lisnard, d'inviter les candidats à la présidentielle, en partenariat avec l'ADF et Régions de France, à venir s'exprimer sur le thème des libertés locales. Lors de cette rencontre qui aura lieu le mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge (92), les candidats pourront présenter leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales et s'exprimer sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis et les associations qu'elles regroupent. C'est devant une audience représentant l'ensemble des territoires de métropole et d'Outre-mer composée de plusieurs centaines de maires, présidents d'intercommunalité, de départements et de régions, que les candidats seront tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires.  
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Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes
Dans la perspective de l'élection présidentielle (10 et 24 avril), cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de la campagne et jusqu'aux résultats de l'élection et comprend, notamment, des éléments sur les dates à retenir, les parrainages, les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales pour les réunions éléctorales, les procurations, l'organisation matérielle du scrutin, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, la cybersécurité des opérations électorales... Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, cette rubrique contiendra des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux personnes intéressées par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.
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Election présidentielle : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l'élection présidentielle s'appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu'elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique (article L.62-2 du code électoral). Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents (article D.56-1 du code électoral).
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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Dernier jour pour s'inscrire aux Rencontres nationales de l'education populaire
Du 17 au 19 mars 2022, Poitiers accueille les Rencontres nationales de l'éducation populaire, co-organisées par le CNAJEP et en partenariat avec l'AMF et Régions de France. Une première édition fondée sur le parti pris du "faire ensemble”, avec toutes celles et ceux qui font les politiques de l'éducation populaire. Ces Rencontres seront l'occasion de partager un état des lieux national et des perspectives pour le secteur de l'éducation populaire. En s'appuyant sur des intervenants de tous horizons, ces rencontres offrent un cadre d'échange et de formations pour les acteurs, responsables associatifs et politiques du secteur. Enfin, elles seront porteuses d'un plaidoyer commun pour faire connaître et reconnaître l'éducation populaire.
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Séminaire européen LEADER : les 7 et 8 mars prochain
Leader France organise les 7 et 8 mars 2022 à Ploeuc-L'Hermitage (Côtes d'Armor), dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un Séminaire européen LEADER. Ce rendez-vous sera l'occasion de mettre en valeur l'apport du programme LEADER pour les territoires ruraux et d'échanger de manière plus générale sur la place du développement rural au sein des politiques communautaires. Cette rencontre sera organisée sous forme de conférences avec des ateliers participatifs. Elle associera l'ensemble des parties prenantes de LEADER en France : ministères, autorités de gestion, GAL… La Commission européenne, des députés au Parlement européen, des membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe y participeront. 
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Célébrez le français du 12 au 20 mars 2022 à l’occasion de la 27e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie
La Semaine de la langue française et de la Francophonie se déroulera du 12 au 20 mars 2022. La thématique choisie cette année est une invitation à la surprise avec « Ça (d)étonne ! », un mot d'ordre pour (re)découvrir la capacité des mots à créer de l'étonnement, à nous surprendre et nous amuser. Partagez votre goût pour les mots en organisant des événements tels un concert de chansons francophones, une dictée intergénérationnelle, un atelier de calligraphie, un concours d'écriture, des tournois de slam, des lectures contées, une conférence, une exposition, une représentation théâtrale, une joute oratoire, un concours de poésie, une rencontre littéraire, etc. Ce temps fort est également l'occasion de valoriser les projets réalisés autour de l'opération de sensibilisation à la langue française « Dis-moi dix mots ».
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La Lettre n°398 - Février 2022

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Maires de France n°398 - Février 2022



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