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Protection sociale complémentaire : un premier pas décisif vers une réforme ambitieuse par la négociation collective
A compter de 2025 et de 2026, les employeurs publics territoriaux auront l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, pour les volets « prévoyance » et « santé ». Cette réforme représente l'opportunité d'une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale. Aussi, les employeurs territoriaux, déjà engagés pour nombre d'entre eux dans des démarches volontaires de participation en matière de PSC depuis 2011, se sont impliqués très fortement dans ce chantier en formulant, dans le cadre de la Coordination des employeurs territoriaux, une série de propositions auprès du Gouvernement, en particulier en proposant d'intégrer le volet « prévoyance » à la réforme.
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Les candidats à l’élection présidentielle invités à s’exprimer devant les élus
Le Bureau de l'AMF réuni le 2 février, a décidé à l'unanimité, sur proposition de David Lisnard, d'inviter les candidats à la présidentielle, en partenariat avec l'ADF et Régions de France, à venir s'exprimer sur le thème des libertés locales. Lors de cette rencontre qui aura lieu le mardi 15 mars au Beffroi de Montrouge (92), les candidats pourront présenter leur projet concernant les trois niveaux de collectivités locales et s'exprimer sur les orientations et engagements communs défendus par Territoires Unis et les associations qu'elles regroupent. C'est devant une audience représentant l'ensemble des territoires de métropole et d'Outre-mer composée de plusieurs centaines de maires, présidents d'intercommunalité, de départements et de régions, que les candidats seront tour à tour entendus et questionnés sur leur vision et leur programme pour les territoires.
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Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes
Dans la perspective de l'élection présidentielle (10 et 24 avril), cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de la campagne et jusqu'aux résultats de l'élection et comprend, notamment, des éléments sur les dates à retenir, les parrainages, les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales pour les réunions éléctorales, les procurations, l'organisation matérielle du scrutin, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, la cybersécurité des opérations électorales... Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, cette rubrique contiendra des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux personnes intéressées par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.
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Election présidentielle : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l'élection présidentielle s'appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu'elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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Accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique (article L.62-2 du code électoral). Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents (article D.56-1 du code électoral).
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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