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L’hebdomadaire de l’AMF n°158 - Jeudi 10 octobre 2019
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Baromètre HoRHizons 2019 : des budgets RH à l’équilibre et de nouveaux leviers pour optimiser la fonction publique territoriale

L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, l'ADF et Régions de France publient leur cinquième étude sur les grandes tendances de l'emploi public. Destinée aux employeurs publics territoriaux, les résultats de cette étude permettent de mesurer l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics territoriaux, dans un contexte de réformes ayant des effets sur les missions, les organisations ou les budgets. HoRHizons 2019 montre que les collectivités locales ont fait preuve de modération en matière de dépenses de personnel et ont recherché de nouveaux leviers qui, après l'optimisation du temps de travail ou les réorganisations de services, ont concerné la prévention de l'absentéisme. Si Les besoins de recrutement se sont stabilisés, ils augmentent cette année dans les métiers liés au développement durable mais diminuent dans ceux de l'enfance, l'éducation ou la jeunesse.

 
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PLF 2020 : l’AMF dénonce de nouveaux prélèvements sur les ressources des services publics locaux

Contrairement à l'engagement du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit de priver les conseils municipaux et communautaires de la possi- bilité de délibérer en 2020 pour fixer les taux de taxe d'habitation, mais aussi de GEMAPI et de taxe d'habitation sur les locaux va- cants. Ainsi, au lendemain des élections municipales, les nou- veaux élus ne pourront donc pas délibérer sur le niveau de taux de taxe d'habitation. Le PLF 2020 prévoit en outre d'annuler en 2020 les effets des augmentations de taux décidés par les communes et les EPCI en 2018 et 2019. Pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants, ce gel des effets des délibérations perdure même jusqu'en 2023 !

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Projet de loi sur l’économie circulaire : l’AMF se prononce en faveur du réemploi des emballages

Face à la nécessité de lutter contre le gaspillage des res- sources, l'AMF défend le principe des emballages réutilisables. L'AMF soutient un dispositif fondé sur des circuits de distribution locaux, mis en place par des producteurs locaux et qui nécessite une relation directe entre le producteur et le consommateur. Ce dernier retourne l'emballage usagé au producteur du produit afin de permettre un nouveau remplissage, dans une démarche d'économie circulaire. C'est une relation de proximité qui ne peut être organisée que par les producteurs qui le souhaitent pour des produits consommés localement et avec l'appui des collectivités.
 

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  Fil d'actu  
 

 Réforme fiscale : les communes et les intercommunalités s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

 Loi Gatel visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 Les communes nouvelles développent de nouveaux services

 Communes nouvelles : quels résultats sur l'action communale ?

 Pesticides : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel

 La consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

 Les sénateurs lancent une offensive contre les déchets plastiques

 L'AMF communique son avis sur le rapport public annuel de la Cour des comptes

 Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

 
 
Toute l'actualité

 
Inscrivez-vous exclusivement en ligne au Congrès de l'AMF

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. Nouveauté cette année, l'ensemble des inscriptions se fait uniquement en ligne, sur le site Internet de l'AMF depuis le 18 septembre dernier.

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Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po

A l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du CEVIPOF - Sciences Po mène actuellement une enquête en ligne auprès de l'ensemble des maires de France. Un questionnaire vous a été envoyé le jeudi 3 octobre, avec comme intitulé "Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po". Il s'agit ici du deuxième volet de l'enquête à laquelle vous avez déjà eu l'occasion de participer au mois d'octobre 2018. N'hésitez pas à répondre et à mobiliser vos collègues afin qu'ils contribuent à cette enquête nationale en répondant aux questions posées et ce avant le 25 octobre 2019.

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Dernières formations de l’année et formations de fin de mandat

Trois formations à venir à l'AMF : "Prévention des conflits d'intérêt", le 18 novembre, "Prise de parole en public", le 2 décembre et budget et "Loi de finances 2020", le 16 décembre. Ce seront les dernières de l'année avant la mise en place d'un programme spécifique pour les nouveaux élus. Par ailleurs, l'AMF proposera au 1er trimestre 2020 des formations en lien avec la fin du mandat.

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Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024

Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d'organisation des jeux de Paris 2024, s'adresse à toutes les collectivités menant des actions de promotion et de développement de la pratique sportive et celles permettant de faire vivre les émotions liées au sport et aux Jeux… Les collectivités labellisées disposeront notamment d'outils de communication pour relayer les actualités de Paris 2024, d'outils les aidant à préparer les temps forts... Les actions les plus inspirantes seront mises en avant lors de la remise de trophées annuels Terre de Jeux 2024.

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Une enquête sur les pratiques municipales pour prévenir les impacts sanitaires de la canicule

Dans le cadre du Plan national canicule (PNC), la prévention contre les effets sanitaires des canicules repose principalement sur les acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales qui sont chargées de la mise en œuvre des principales recommandations concernant le niveau local. Dans ce contexte, Santé publique France a lancé en mai une grande enquête auprès des communes en France métropolitaine afin de dresser un panorama des pratiques concernant la prévention des personnes vulnérables : personnes âgées et handicapées dans le cadre des registres communaux, scolaires, personnes sans domicile, ainsi que des mesures d'adaptation de la chaleur en ville. Les élus ont jusqu'au 15 octobre prochain pour apporter leur contribution.

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La semaine de l'écriture 2019

La semaine de l'écriture organise du 7 au 13 octobre un concours du plus beau texte sur carte postale sur le thème « L'endroit où j'aimerais vivre ». Un jury de bénévoles et d'écrivains se réunira pour désigner 10 gagnants par catégorie d'âge, en évaluant la cohérence avec le thème, le respect des directives et l'originalité de l'œuvre. Ce concours vise à défendre l'apprentissage de l'écriture manuelle à l'école, et retrouver le bonheur d'envoyer et de recevoir.

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Votre commune veut développer des projets Erasmus+? RDV aux #ErasmusDays !

Les #ErasmusDays auront lieu les 10, 11 et 12 octobre 2019 : plus de 500 événements valoriseront en France les projets européens et Erasmus+ dans les territoires. Il n'y a pas de projets Erasmus déposés dans votre collectivité ? C'est l'occasion pour votre commune d'organiser un événement simple pour promouvoir votre ambition européenne, votre jumelage, pour découvrir Erasmus +. L'occasion pour vos administrés de bénéficier d'une expérience à l'étranger, pour les associations et établissements de développer leurs activités sur des fonds européens simples.

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Lutter contre la pollution lumineuse

Ouvert à toutes et tous, le Jour de la nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé, coordonnée par l'association Agir pour l'Environnement, en partenariat avec l'AMF. Depuis plus de 10 ans, l'événement rassemble une multitude d'acteurs (collectivités locales, associations, gestionnaires d'espaces naturels et citoyens) qui organisent des manifestations et animations dans les territoires, pour sensibiliser le grand public et les collectivités territoriales aux conséquences de la pollution lumineuse. La 11e édition se tiendra le 12 octobre prochain.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 21 octobre
Formation de l'AMF "Media training"

Mercredi 23 octobre
Commission numérique

Lundi 18 novembre
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"

Lundi 18 au jeudi 21 novembre
102è Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

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La Lettre n°371 - septembre 2019
 
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