Espace des Associations départementales


Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a donné son avis sur le second fascicule du rapport public annuel tel qu’il nous a été communiqué concernant :
- les normes,
- les contrats d’encadrements des dépenses de fonctionnement,
- l’analyse des évolutions à la hausse des investissements 2019 des collectivités locales
- la question du partage des ressources publiques.
- les concours financiers de l’État
- la hausse de la péréquation en 2019
- la fiscalité.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39616
1 Oct 2019

Auteur : AMF / DFIN / Nathalie Brodin