Espace Associations départementales


Courrier de réponse de l'AMF au rapport de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d’échanger avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité sur l’analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a donné son avis sur le second fascicule du rapport public annuel tel qu’il nous a été communiqué concernant :
- les normes,
- les contrats d’encadrements des dépenses de fonctionnement,
- l’analyse des évolutions à la hausse des investissements 2019 des collectivités locales
- la question du partage des ressources publiques.
- les concours financiers de l’État
- la hausse de la péréquation en 2019
- la fiscalité.

Pour aller plus loin
Référence : BW39616
Date : 1 Oct 2019
Auteur : AMF / DFIN / Nathalie Brodin


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.