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Les communes nouvelles permettent avant tout « le développement de nouveaux services à la population »

L’AMF et Territoires Conseils ont organisé hier, à Paris, une demi-journée d’étude consacrée aux communes nouvelles, en présence notamment du nouveau directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron. Cette réunion a été l’occasion de restituer une étude financière et économique sur six communes nouvelles, faisant apparaître des avantages certains pour les communes regroupées. 
L’étude elle-même (dont la synthèse est téléchargeable ci-dessous), qui s’appuie sur le cas de six communes nouvelles à la démographie et la situation géographique très différentes, montre que le regroupement a permis, dans tous les cas, « une amélioration des services à la population ». Les gains financiers issus des mutualisations ou des avantages offerts aux communes nouvelles en matière de dotation ont été « investis pour redynamiser les territoires ». Les communes nouvelles se montrent nettement plus « attractives vis-à-vis des financeurs » ; l’organisation interne et les conditions de travail des agents y ont été profondément impactées : « amélioration des rémunérations et des conditions de travail, montée en compétence des agents, prise en charge de nouveaux services ». L’étude note également que la création d’une commune nouvelle permet d’accroître le « poids politique de la commune dans l’intercommunalité ».
D’un point de vue général, les auteurs de l’étude remarquent que les communes étudiées ont toutes réussi à libérer des « capacités d’action supplémentaires », en dégageant de nouvelles marges d’autofinancement, en captant de nouvelles subventions et en mobilisant plus facilement les banques. Si « la réalisation d’économies et le dégagement de ressources supplémentaires en fonctionnement » ne faisaient pas partie des objectifs des élus qui ont réalisé ces communes nouvelles, tous ont néanmoins su profiter de ces opportunités nouvelles pour investir et développer leur territoire. 
Lors de l’après-midi d’hier, de nombreux témoignages d’élus – faisant partie des communes étudiées ou non – sont venus corroborer ces conclusions. Victor Vecchiato, maire de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves (Isère) a expliqué comment le regroupement a non seulement permis de sauver l’école de la commune, promise à la fermeture par l’Éducation nationale, mais aussi de créer toute sorte de nouveaux services (transport scolaire, accueil périscolaire, cabinet médical, épicerie-café solidaire…). D’autres maires ont raconté la façon dont ils ont, en créant une commune nouvelle, désendetté leur commune tout en investissant « comme jamais ». 
Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis le mois de juillet, a salué ce mouvement inédit de regroupements de communes et noté que la « hausse du niveau de services » était l’un des points positifs les plus spectaculaires dans les communes nouvelles. Il a insisté sur la nécessité d’un « portage fort et personnalisé » des élus pour que les projets réussissent.

La loi Gatel
La deuxième partie de l’après-midi a été consacrée au décryptage de la loi dite « Gatel » visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ». Après une présentation des différentes dispositions de ce texte par les services de l’AMF (modification de la composition de certains conseils municipaux, création de communes communautés, etc.), les élus présents ont pu poser de nombreuses questions – souvent très pointues – sur les évolutions en cours, en présence notamment d’Éric Ferri, responsable du bureau des structures territoriales à la DGCL. 
L’occasion pour les maires de communes nouvelles d’échanger sur les difficultés et les succès rencontrés… mais aussi, pour des maires qui se posent la question de se regrouper, de trouver des arguments. Comme cette maire morbihannaise qui s’interroge sur l’opportunité de se regrouper avec la commune voisine et qui, « arrivée sceptique » à la réunion de l’AMF, avoue être repartie « enthousiaste ».

F.L.

Télécharger la synthèse de l’étude.


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Réf. : BW39624
3 Oct 2019

Auteur : F.L.