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La Consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

La consigne des emballages s’est invitée bruyamment dans les débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. En effet, elle n’avait pas été évoquée lors des débats de préparation de la feuille de route de l’économie circulaire. Les débats sont d’autant plus vifs que les données fiables sont rares.

Un manque de données objectives

Malheureusement, les débats sur la consigne portent actuellement sur des questions de principe sans être alimentés par des données concrètes. Les tenants de la consigne affirment qu’il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de collecte en vue de recyclage de 90 % des bouteilles en plastique à usage unique avec la collecte sélective et qu’il faudra mettre en œuvre la consigne comme dans plusieurs pays d’Europe. Les spectaculaires progressions des taux de collecte depuis que les règles de tri ont été simplifiés ne sont pas prises en compte.

Les rumeurs les plus folles circulent sur les types d’emballages qui feront l’objet d’une consigne : les bouteilles d’eau minérales et de sodas, les canettes métalliques de boisson, les briques de lait et de soupes, les bouteilles de lait et les flacons de lessives. En clair, il s’agit de vider la poubelle jaune de son contenu, amenant inévitablement la question de savoir à quoi sert la poubelle jaune dans ces conditions. La perspective d’emmener tous nos déchets d’emballages dans les magasins dans lesquels nous faisons nos courses ne semble pas une solution pratique.

La mise en place d’une consigne pour recyclage modifie profondément l’organisation des services « déchets », la vie des commerces de centre-ville, mais aussi la vie quotidienne des consommateurs.

Les impacts pour les consommateurs

Le premier impact pour les consommateurs est une augmentation des prix pour les boissons vendues dans des emballages consignés : 0,15 € pour une bouteille d’eau vendue 0,50 € correspond à une augmentation du prix de 30 %. Après consommation de la boisson, le consommateur doit stocker chez lui les emballages vides, le temps de retourner dans un magasin. Il peut récupérer sa consigne à condition de trouver un point de déconsignation et d’y ramener une bouteille intègre, c’est-à-dire ni souillée, ni écrasée. S’il achète une nouvelle bouteille de boisson, il devra verser à nouveau le montant de la consigne.

Les impacts pour les commerces de centre-ville

Tout commerce qui vend des boissons dans des emballages consignés doit proposer un service de déconsignation à ses clients. S’il n’a pas la place pour une machine automatique, il pourra procéder à une déconsignation manuelle, grâce à un système scannant les bouteilles. Or, les commerces de proximité n’ont ni le personnel pour procéder aux opérations de déconsignation, ni la trésorerie pour avancer les consignes, ni la place pour stocker les bouteilles en attendant le passage des véhicules d’enlèvement.

Les impacts pour les collectivités

Les collectivités qui gèrent les services déchets n’auront plus les tonnages de PET qu’elles collectent, trient et vendent. Elles vont donc perdre les recettes de la vente des matériaux et les soutiens versés par Citeo pour les bouteilles en PET. Elles ont également investi lourdement dans les nouveaux centres de tri qui ont été conçus pour des flux comprenant les bouteilles en PET ; ces derniers deviennent surdimensionnés. La collecte des déchets étant une activité de logistique, la perte d’une partie des déchets à collecter ne peut pas se traduire par une économie, car le coût du passage est le même pour bac contenant quelques pots de yaourt que si le bac est rempli de bouteilles en PET.

Les pouvoirs publics garantissent le maintien des soutiens versés par Citeo, mais il n’existe pas à ce jour de propositions concrètes à ce sujet.

 

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39609
20 Sep 2019

Auteur : Sylviane Oberlé