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L’hebdomadaire de l’AMF n°281 - AMF-INFO : jeudi 4 mai 2022

 
NORMES
Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n'est pas un projet local qui échappe à l'inflation normative et règlementaire. Le constat n'est pas nouveau mais la situation ne s'améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d'attribution décidés par l'État, la mise en place récente d'une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l'avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois « Egalim » de 2018, « Agec » en 2020 et « Climat et résilience » en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l'équité et à l'efficience comme à la performance de l'action locale. Récemment encore, qu'il s'agisse du zéro artificialisation nette (ZAN), de la lutte contre l'érosion du littoral ou de la protection de la diversité, les maires se sont vus imposer par l'État des contraintes nouvelles, sans diagnostic ni études d'impact. Et ce, en dépit de l'opposition des élus au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Ces derniers voient ainsi leurs projets de développement entravés par le carcan administratif et les injonctions règlementaires qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. Il en résulte une complexité croissante de l'action publique locale et une perte de temps préjudiciables à la réalisation des projets, qui découragent bien des maires. Il est donc urgent d'en finir avec la boulimie normative et bureaucratique qui entrave l'organisation décentralisée de notre République. L'AMF inscrira, dans ses priorités d'action, l'observation et la lutte contre cette inflation de règles.  



La dernière élection présidentielle n'échappe au phénomène d'une participation en baisse continue à chaque scrutin. Les jeunes sont les premiers concernés par ce décrochage démocratique. Si les 18-24 ans s'intéressent et s'impliquent dans des grands sujets de société comme l'écologie ou la lutte contre les inégalités, ils rejettent en revanche de plus en plus le fonctionnement traditionnel de la prise de décision politique. Pour ramener les jeunes dans les bureaux de vote, le CESE  a formulé 21 propositions en faveur d'un changement « systémique ». Certaines d'entre elles pourraient être au menu des discussions sur la réforme des institutions dans le cadre d'une commission transpartisane qui doit être installée à la rentrée.

 

Depuis que la vie normale reprend après la pandémie de covid-19, les demandes d'instruction de titres d'identité explosent et les délais s'allongent. Le ministère de l'Intérieur a annoncé un certain nombre de mesures pour tenter de résoudre le problème. Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d'identité ou de passeport. Les citoyens en font l'amère expérience dans tout le pays : les délais d'obtention d'un titre d'identité se sont fortement allongés ces dernières semaines. La cause principale en est le rattrapage des demandes non effectuées pendant la pandémie et la reprise des voyages après deux ans de restrictions.
Extrait de l'article de Maire info.

Fil d'actu
 L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond

 Ouverture de la campagne 2022 de déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales françaises (montants 2021)

 Ce que contient le décret sur le verdissement de la commande publique

 Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement

 Recul du trait de côte : publication de la liste des communes concernées par les nouvelles dispositions de la loi

 Les collectivités territoriales comme moteur essentiel du déploiement de la 5G industrielle








Contribution de l’AMF relative à la transition écologique
La transition écologique est une nécessité et l'affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l'aube de ce nouveau quinquennat, l'AMF a souhaité élaborer des propositions pour que la transition soit la plus efficace et la plus juste possible dans les territoires. Pour l'AMF, les moyens mis en œuvre pour accompagner la relance de l'économie doivent également soutenir et accélérer la transition écologique et conduire à diminuer la fragilité des territoires. Les propositions s'articulent autour de trois grands principes incontournables pour l'AMF.
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Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai
Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l'État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l'a pas choisie : les élections législatives auront lieu à la date prévue, les dimanches 12 et 19 juin. En Polynésie française, le premier tour aura lieu le 4 juin. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour aura lieu le samedi 11 juin. Extrait de l'article de Maire info du 26 avril.  
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Loi 3DS : Analyse et décryptage
La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
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Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ?
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.  Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.  A priori, il n'y a aucune démarche à accomplir mais les élus locaux doivent vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit.  Cet abattement est de 1507€ par mois à condition d'exercer un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants, pour un ou plusieurs mandats. Dans une commune de plus de 3500 habitants, il est de 661€ par mois pour un mandat unique et de 991€ par mois pour plusieurs mandats.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin
L'AMF organise, le 23 juin, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.  
Abonnés à mairesdefrance.com Activez votre espace !
Les abonnés à Maires de France disposeront très prochainement de contenus réservés sur le site www.mairesdefrance.com. Pour accéder à ces contenus, ils doivent dès à présent activer leur espace directement sur le site. Pour ce faire, ils doivent procéder comme suit : 1. se munir de leur numéro d'abonné puis cliquer sur l'onglet « Mon espace abonné » situé en haut à droite de la page d'accueil du site (cartouche rouge) ; 2. cliquer ensuite sur « Abonné, activez votre espace » et remplir les champs requis ; 3. une fois leur espace activé, ils pourront accéder à tous les contenus en cliquant sur « Abonné : accéder à votre espace ». Ils entreront leur email et leur mot de passe et pourront lire l'intégralité des articles. En cas de difficultés, les abonnés peuvent contacter le service abonnement. Tél. 01 44 18 13 64. Email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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Mémoires de l'esclavage : les communes encouragées à organiser des cérémonies le 10 ou le 23 mai prochain
Depuis une quinzaine d'années, le mois de mai est devenu le « Mois des Mémoires » de l'esclavage et de ses héritages. C'est en effet durant cette période qu'interviennent les deux journées nationales fixées par le calendrier républicain le 10 mai, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions instituée en application de la loi dite « Taubira » du 21 mai 2001 ; et le 23 mai, depuis 2017 érigé en Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage. Ces cérémonies et les évènements culturels et citoyens qui les entourent rappellent l'importance de cette page de l'histoire, qui a vu se nouer un lien indissoluble entre la France et l'Afrique, l'Amérique, les Caraïbes et l'océan lndien ; et se jouer quelques-uns des moments décisifs qui ont forgé les valeurs de la République, la liberté, l'égalité et la fraternité.
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Mai Violet : « Prévention des cancers cutanés – J’aime la vie, je protège ma peau »
L'association Vaincre le Mélanome et autres cancers de la peau lance sur tout le mois de mai l'opération «Mai Violet» qui a pour l'objectif d'informer sur les cancers de la peau dont la grande majorité est liée à l'exposition aux rayons ultra-violets du soleil ou artificiels. Le message « Prévention des cancers cutanés - J'aime la vie, je protège ma peau » peut être diffusé sur les sites et réseaux sociaux des communes qui le souhaitent.
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La Lettre n°400 - Avril 2022

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