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Contribution de l’AMF relative à la transition écologique
La transition écologique est une nécessité et l'affaire de tous. Les communes et leurs intercommunalités, par leurs compétences opérationnelles et leur proximité avec les habitants ont un rôle important à jouer. Aussi, à l'aube de ce nouveau quinquennat, l'AMF a souhaité élaborer des propositions pour que la transition soit la plus efficace et la plus juste possible dans les territoires. Pour l'AMF, les moyens mis en œuvre pour accompagner la relance de l'économie doivent également soutenir et accélérer la transition écologique et conduire à diminuer la fragilité des territoires. Les propositions s'articulent autour de trois grands principes incontournables pour l'AMF.
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Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai
Pendant quelques semaines, des rumeurs persistantes évoquant l'éventualité d'une dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron au lendemain du second tour ont bruissé dans les rédactions. Finalement, que le chef de l'État ait réellement envisagé cette possibilité ou non, il ne l'a pas choisie : les élections législatives auront lieu à la date prévue, les dimanches 12 et 19 juin. En Polynésie française, le premier tour aura lieu le 4 juin. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier tour aura lieu le samedi 11 juin. Extrait de l'article de Maire info du 26 avril.
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Loi 3DS : Analyse et décryptage
La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
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Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ?
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. A priori, il n'y a aucune démarche à accomplir mais les élus locaux doivent vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. Cet abattement est de 1507€ par mois à condition d'exercer un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3500 habitants, pour un ou plusieurs mandats. Dans une commune de plus de 3500 habitants, il est de 661€ par mois pour un mandat unique et de 991€ par mois pour plusieurs mandats.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin
L'AMF organise, le 23 juin, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.
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Abonnés à mairesdefrance.com Activez votre espace !
Les abonnés à Maires de France disposeront très prochainement de contenus réservés sur le site www.mairesdefrance.com. Pour accéder à ces contenus, ils doivent dès à présent activer leur espace directement sur le site. Pour ce faire, ils doivent procéder comme suit : 1. se munir de leur numéro d'abonné puis cliquer sur l'onglet « Mon espace abonné » situé en haut à droite de la page d'accueil du site (cartouche rouge) ; 2. cliquer ensuite sur « Abonné, activez votre espace » et remplir les champs requis ; 3. une fois leur espace activé, ils pourront accéder à tous les contenus en cliquant sur « Abonné : accéder à votre espace ». Ils entreront leur email et leur mot de passe et pourront lire l'intégralité des articles. En cas de difficultés, les abonnés peuvent contacter le service abonnement. Tél. 01 44 18 13 64. Email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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