Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

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Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience dans tout le pays : les délais d’obtention d’un titre d’identité se sont fortement allongés ces dernières semaines. La cause principale en est le rattrapage des demandes non effectuées pendant la pandémie et la reprise des voyages après deux ans de restrictions. À quoi il faut ajouter, selon le ministère de l’Intérieur, l’engouement suscité par la nouvelle CNI format carte de crédit. 

DR supplémentaires, au volontariat

Dans un courrier adressé avant-hier à David Lisnard, président de l’AMF, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait état de cette « hausse inédite » des demandes d’instruction et des retards qu’elle suscite, parlant d’une « dégradation d’un service essentiel que l’État et les communes ne sauraient faire perdurer », et appelant à « une action commune et massive de tous, services de l’État et mairies ». 

À la fin du mois d’avril, le ministère de l’Intérieur a adressé une instruction aux préfets sur ce sujet pour faire état des mesures décidées. Il donne, en annexe de cette instruction, la liste des quelque 400 communes dans lesquelles les DR (dispositifs de recueil permettant de relever les empreintes digitales) sont « en surcharge », c’est-à-dire celles où le nombre de demandes dépasse les 3 750 par an. Le ministère se dit prêt à fournir à chacune de ces communes, si elles le souhaitent, un DR fixe supplémentaire – ce qui donnera lieu, comme pour tous les DR, au versement de la DTS (dotation titres sécurisés). 

Insistons sur le fait que ce DR supplémentaire ne sera fourni qu’aux communes volontaires – car il leur faudra être en mesure de mobiliser les moyens humains nécessaires à son fonctionnement – le gouvernement demande un engagement de recueillir les demandes 30 heures par semaine, à raison de 15 minutes par rendez-vous. 

Par ailleurs, Beauvau demande aux préfets de réunir sous une semaine, en lien avec les associations départementales de maires, les communes équipées de DR « dont les délais de rendez-vous sont supérieurs à 30 jours et dont les DR recueillent moins de 2 250 demandes par an ». Ces réunions ont pour but « d’optimiser l’utilisation du parc de DR » et de rappeler aux communes un certain nombre de principes, à commencer par celui de la déterritorialisation : un habitant de n’importe quelle commune peut faire sa demande – et doit être accueilli – dans n’importe quelle autre, pourvu que celle-ci soit équipée d’un DR. 

Il est rappelé que si les mairies ont des difficultés pour utiliser les DR, elles peuvent s’adresser à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui propose « un accompagnement personnalisé », en écrivant à ants.support@interieur.gouv.fr

Enfin, pour les communes non équipées de DR, le ministère de l’Intérieur encourage à « promouvoir la pré-demande en ligne », via le portail de l’ANTS, qui permet de « réduire très significativement les créneaux ». Par ailleurs, le ministère ne ferme pas la porte à l’équipement futur de nouvelles communes en DR, si elles en font la demande. 

Demandes prioritaires

Le ministère, après des échanges avec l’AMF, rappelle que les communes doivent prioriser certaines demandes, c’est-à-dire accorder en priorité des rendez-vous aux citoyens étant confrontés à des situations précises : ceux qui doivent effectuer une démarche nécessitant obligatoirement la présentation d’un titre d’identité en cours de validité (démarches bancaires, actes notariés…) ; ceux qui ont perdu ou se sont fait voler leurs papiers d’identité ; et enfin ceux qui doivent effectuer un déplacement urgent à l’étranger avec un motif impérieux (décès familial, urgence liée à des problèmes de santé, déplacement professionnel). Rappelons tout de même que dans ce dernier cas, une procédure spécifique est possible en préfecture : le passeport temporaire. Celui-ci peut être demandé dans toutes les préfectures et il est en général délivré le jour même, si les raisons justifiant la demande sont jugées recevables (raisons humanitaires, médicales ou professionnelles). Attention, dans ce cas, il ne s’agit pas d’un passeport biométrique, ce qui peut interdire l’accès à certains pays (comme les États-Unis par exemple). 

Titres expirés acceptés pour le bac et les permis de conduire

Enfin, pour permettre de désengorger les files d’attente, le ministère de l’Intérieur annonce une mesure importante : pour les examens qui auront lieu en cette fin d’année concernant les élèves et les étudiants, notamment le baccalauréat, une tolérance exceptionnelle a été décidée : la présentation d’un titre d’identité expiré depuis moins de cinq ans sera acceptée. Il n’y a donc pas, dans ces cas, d’urgence absolue à faire refaire les titres d’identité. Les rectorats ont pour mission de communiquer cette information d’urgence aux élèves et aux familles, afin « d’éviter d’encombrer encore davantage » les services instructeurs. 

 Le ministère annonce qu’une mesure similaire est prise pour les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Déjà permise, cette tolérance a été rappelée hier par le ministère auprès de tous les acteurs concernés.


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Réf. : BW41226
4 Mai 2022

Auteur : Maire-Info