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Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019 |
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L'année 2018 aura été un bon cru pour les communes nouvelles : après une pause en 2017, année pendant laquelle moins d'une quarantaine de fusions ont eu lieu, celles-ci sont fortement reparties à la hausse avec plus de 200 communes nouvelles de plus. Au 1er janvier prochain, il y aura plus de 750 communes nouvelles en France, réunissant plus de 2350 communes. (Extrait de l'article de Maire-info du 21 décembre 2018)
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Communes nouvelles : l'installation du conseil municipal |
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L'AMF met à dispostion, depuis fin décembre, une note destinée aux élus des communes nouvelles détaillant l'ordre du jour du premier conseil municipal de celles-ci. Cette note intéressera particulièrement les élus des plus de 200 communes nouvelles créées au 1er janvier 2019.
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Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes |
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Conformément à la loi du 3 août 2018 qui permet aux communes membres d'une communauté de communes de s'opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2020 et afin de vous aider dans cette procédure, l'AMF met à votre disposition un modèle de délibération. Pour rappel : il est conseillé de coordonner la prise des délibérations des communes dans un délai de trois mois afin de faciliter l'expression de la minorité de blocage. Les communes ayant déjà délégué ces compétences à un syndicat peuvent s'opposer à leur transfert à la communauté (Voir également sur amf.asso.fr, la note CW39054).
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Développement de l'offre de « PLAI adaptés » |
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L'AMF, représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François, a signé le 21 décembre 2018 un accord portant engagement en faveur du développement de l'offre de logements à bas niveau de quittance, plus communément appelés « PLAI adaptés ». Ce programme, lancé chaque année depuis 2013, vise à encourager le développement d'une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux à destination des ménages dont la situation nécessite la proposition d'un habitat à loyer inférieur au loyer ou à la redevance plafond APL et avec des charges maîtrisées.
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Lois de finances : RDV des professionnels de l'AMF le 22 janvier |
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L'AMF organise, pour la 4e année consécutive, un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h dédié à la Loi de finances pour 2019 et la Loi de finances rectificative 2018. « Les rendez-vous des professionnels à l'AMF », organisés sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.
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Appel à participation aux ateliers des laboratoires municipaux en Tunisie : plus que 5 jours pour soumettre sa candidature |
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Dans le cadre du dispositif Lab'Baladiya, ou Laboratoire municipal, lancé par la Fédération nationale des villes tunisiennes et l'Ambassade de France en Tunisie, deux ateliers se tiendront en février prochain : l'un sur "gouvernance environnementale et efficacité énergétique" et le second sur "agriculture rurale et économie sociale et solidaire".
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