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L’hebdomadaire de l’AMF n°308 - AMF-INFO : Jeudi 8 décembre 2022

 
DELESTAGE
L'AMF a pris connaissance de la communication de l'Exécutif sur les coupures d'électricité qui risquent de toucher le pays cet hiver. Sans s'exprimer sur les causes de cette nouvelle situation de dépendance énergétique, l'AMF alerte le Gouvernement sur les conséquences des délestages sur les services publics locaux, dont les maires doivent assurer la continuité dans le respect des règles de sécurité. Les coupures d'électricité menacent l'activité des sites de traitement et d'assainissement de l'eau, avec des conséquences majeures pour les habitants : hôpitaux sans eau, poteaux incendie inutilisables, pollution de la mer et des rivières par les eaux usées, etc. L'AMF propose depuis des mois que ces sites de traitement de l'eau et de l'assainissement soient classés en sites prioritaires, et insiste pour que ces dispositions envoyées par Matignon aux préfectures soient revues.



Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercom- munalité de France s'est cloturé le 24 novembre dernier. Néanmoins, vous avez la possiblité de retrouver l'ensemble des vidéos des débats, des interviews exclusives d'AMF TV, des photos ainsi que les publications pour revivre cette édition exceptionnelle.
 

 

Retrouvez en exclusivité les discours prononcés durant ce 103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité de France : David Lisnard; André Laignel; Murielle Fabre; Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer, Volodymyr Zelensky, Président d'Ukraine; Anne Hidalgo, maire de Paris; Elisabeth Borne, Première ministre...

Fil d'actu
 Coupures d'électricité : les maires seront prévenus trois jours à l'avance

 L'amortisseur électricité sera ouvert à partir de 180 euros par MWh

 Budget 2023 : très critique, le Sénat réajuste les dotations consacrées aux collectivités

 Les collectivités peuvent désormais faire don de leurs équipements informatiques aux associations








Énergies renouvelables : la question du rôle des maires au cœur des débats

Le projet de loi sur l'accélération du développement des énergies renouvelables est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 5 décembre, après son adoption par le Sénat. Avec au centre des débats la question du rôle des élus locaux dans la « planification » de l'installation des équipements. Le texte issu du Sénat a d'abord été examiné par deux commissions de l'Assemblée nationale (Développement durable et Affaires économiques) et a été presque entièrement récrit. Presque 360 amendements ont été adoptés en commissions, avec pour résultat un détricotage complet du texte laborieusement élaboré après des jours de débats au Sénat. 

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de novembre

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur les nouvelles modalités d'accès au DIFE par "mon compte élu" et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d'élu. Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

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De nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal sur data.ofgl.fr

A compter du 9 novembre 2022, le portail de données de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (data.ofgl.fr) s'enrichit de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal. Pour chaque territoire intercommunal, l'OFGL met en effet à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021. Ces données s'appuient sur les comptes de gestion fournis par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les travaux déjà menés par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) dans le cadre du rapport annuel sur les finances des collectivités locales de l'OFGL.

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1 maire 1 solution

La commune de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est une solution face aux crises. Encore faut-il que les maires puissent agir. C‘est pourquoi l‘AMF a lancé un nouveau rendez-vous sur les réseaux sociaux à l'occasion du 104e Congrès des maires et présidents d‘intercommunalité de France, intitulé : #1Maire1Solution. L‘occasion de valoriser l'action des élus locaux au service quotidien des citoyens. Plus de 70 élus ont déjà proposé leur solution!

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104e Congrès de l'AMF : retrouvez la synthèse des débats sur www.mairesdefrance.com

La rédaction de Maires de France a publié sur son site www.mairesdefrance.com des articles synthétisant les échanges de la Rencontre des élus des Outre-mer du 21 novembre, à Issy-les-Moulineaux, des quatre débats (planification écologique ; intercommunalité ; développement rural ; finances locales), 17 forums et huit points-infos qui se sont tenus du 22 au 24 novembre, dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris-Porte de Versailles. Retrouvez ces contenus et d'autres articles dans notre dossier spécial. Pour accéder à l'intégralité des contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Les lauréats de la 5e édition du Grand prix des maires

Le 23 novembre, avait lieu la cérémonie nationale de remise de prix des lauréats de la 5e édition du Grand prix des maires. Cet évènement annuel, animé par Alain Marschall et Olivier Truchot, a révélé le palmarès du prix national récompensant 6 maires et leurs élus qui localement réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Au total, 230 villes et communes ont candidaté à cette 5e édition.

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La Lettre n°406 - Novembre 2022

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