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L’AMF alerte l‘Exécutif sur les difficultés d’organisation des services publics locaux en cas de « délestage »

L’AMF a pris connaissance de la communication de l’Exécutif sur les coupures d'électricité qui risquent de toucher le pays cet hiver.

Sans s’exprimer sur les causes de cette nouvelle situation de dépendance énergétique, l’AMF alerte le Gouvernement sur les conséquences des délestages sur les services publics locaux, dont les maires doivent assurer la continuité dans le respect des règles de sécurité.

Les coupures d’électricité menacent l’activité des sites de traitement et d’assainissement de l’eau, avec des conséquences majeures pour les habitants : hôpitaux sans eau, poteaux incendie inutilisables, pollution de la mer et des rivières par les eaux usées, etc. L’AMF propose depuis des mois que ces sites de traitement de l’eau et de l’assainissement soient classés en sites prioritaires, et insiste pour que ces dispositions envoyées par Matignon aux préfectures soient revues.

S’agissant de la continuité de l’enseignement scolaire, l’AMF rappelle que les maires, en tant que responsables de la police des établissements recevant du public, doivent déterminer si les conditions de réouverture des établissements scolaires sont réunies et engagent leur responsabilité pénale. Des coupures d’électricité entraîneraient mécaniquement l’arrêt des systèmes d’alarme et anti incendies, du chauffage, des serveurs informatiques, des systèmes anti-intrusion, des ascenseurs, et parfois de l’alimentation en eau, ainsi que du transport scolaire menaçant la continuité du service public scolaire. Il serait par ailleurs souhaitable d’intégrer les crèches dans la liste des sites prioritaires.

Il est indispensable pour l’organisation de tout service minimum que l’Etat fournisse aux communes des informations plus en amont des coupures (appelées « délestages »). Le délai de prévenance la veille à 17h (au mieux) prévu actuellement ne permettra pas d’avoir une communication précise et adaptée en direction des habitants et de nos agents. Ce délai rend également tout service de restauration collective lors de la pause méridienne matériellement impossible. Une alerte à 12h serait compatible avec un objectif de service minimum, notamment de la cantine scolaire que parallèlement l’Etat demande aux communes de maintenir.

Enfin, les maires et présidents d’intercommunalité sont concernés, comme tous les habitants, par les enjeux sanitaires et de sécurité que ces coupures soulèvent, notamment en matière de protection des plus vulnérables dont les personnes sous respirateurs, d’accès au réseau de téléphonie et aux services d’urgence. Comment les ARS identifient-elles ces personnes et les contactent-elles ?

L’AMF propose un travail de concertation en amont pour que les décisions en matière de gestion du délestage puissent être adaptées aux réalités locales et à la vie des habitants.

Documents de l'AMF :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41478
6 Déc 2022

Auteur : AMF