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L’hebdomadaire de l’AMF n°386 - AMF-INFO : jeudi 5 septembre 2024

 
FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Les ministres démissionnaires de l'Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes des collectivités locales pour masquer la situation désastreuse des comptes de l'Etat qu'ils laissent derrière eux. Sur la base d'estimations dont les modalités de calcul ne sont pas communiquées, Bercy annonce un quasi-doublement du besoin de financement, présenté comme un déficit, des collectivités locales pour 2024, qui passerait de 9,9 milliards d'euros en 2023 à 16 milliards en 2024. Or, il s'agit d'hypothèses dont on ignore les fondements. L'AMF rappelle que les collectivités territoriales, malgré des erreurs de gestion qui peuvent toujours exister, ne sont pas le problème des comptes publics. Les finances locales sont obligatoirement à l'équilibre car les collectivités respectent la « règle d'or » : elles ne peuvent pas voter de budget en déficit. La dette des collectivités est stable depuis 30 ans voire même en légère diminution, passant de 9% du PIB en 1995 à 8.9% en 2023, et elle ne finance que de l'investissement. Les dépenses des collectivités, malgré le « millefeuille administratif » qui caractérise la France, représentent moins de 12% du PIB contre 18% pour la moyenne européenne.



La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle.

 

Après la publication par les ministres démissionnaires de chiffres incriminant une fois de plus les collectivités locales jugées trop dépensières, le président de l'AMF, David Lisnard, a répondu aux questions de Maire info. Qualifiant de « manoeuvre » les déclarations des ministres démissionnaires, il rappelle que les collectivités sont soumises à des règles d'équilibre budgétaires bien plus contraignantes que l'État. Le maire de Cannes livre son éclairage sur la situation économique des collectivités et de l'État. Extrait de l'article de Maire info du 4 septembre.

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Cybersécurité pendant les jeux paralympiques

A l'occasion de l'organisation des jeux paralympiques, l'AMF invite les communes à renforcer leur sécurité numérique. La note de l'AMF rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe complexes, uniques et secrets, mise à jour des principaux logiciels…) et les mesures à prendre en cas de cyberattaque (déconnexion du réseau des équipements piratés, plainte auprès de la police ou de la gendarmerie…).

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Statut de l’élu(e) local(e) retrouvez la mise à jour de fin juillet

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l'accès et l'achat de formations sur "Mon Compte Elu", à la suite de l'intégration de l'application France Identité (niveau de sécurité élevé) à "FranceConnect+". Elle apporte notamment des précisions sur les modalités spécifiques de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux...

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Prévention des risques industriels : le rôle du maire

Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l'information de la population et l'organisation des secours.elon les données du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), près de 1 500 accidents et incidents industriels ont été recensés en France en 2022, 84 % de ces évènements ayant concerné des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et provenant principalement d'incendies et de rejets de matières dangereuses. Le préfet est en première ligne pour la prévention des risques industriels liés aux ICPE. Il lui appartient, à ce titre, de veiller notamment à ce que les dossiers de demande d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration soumis à son instruction prévoient les mesures suffisantes pour prévenir les atteintes à la santé publique et à l'environnement notamment. Il doit fixer les prescriptions adéquates en ce sens. Extrait de l'article de Maires de France.

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Pass Sport, 50 € d'économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes

Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires. Ce dispositif porté par l'État et déployé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques permet de soutenir la pratique sportive de jeunes pendant l'année sportive. Il est ouvert du 1er juin au 31 décembre 2024. Pour utiliser son pass Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club, son association sportive ou sa salle de sport au moment de soninscription. Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence ou de l'abonnement au moment de l'inscription. Le pass Sport dans est utilisable plus de 85 000 clubs et salles de sport, partout en en France. 

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Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement qui réunira acteurs privés, publics et universitaires permettra de débattre des multiples enjeux des territoires et de chercher les solutions pour un usage du foncier plus responsable environnementalement et plus vertueux économiquement comme socialement.

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“Pour la beauté du geste” : Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation national avant, pendant et après les jeux

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 représente un immense enjeu pour toutes les villes qui vivront au rythme des festivités. Avec plus de 15 millions de personnes attendues, le défi des déchets abandonnés est de taille. Dans ce contexte et avec l'ambition d'apporter son soutien dans le maintien d'espaces publics propres pour tous, l'association Gestes Propres déploie un dispositif de sensibilisation au niveau national déclinable en local par les villes grâce à un kit de communication. Il sera amené à devenir un programme pérenne pour de futurs événements sportifs. Vous pouvez vous appropriez le kit de communication dévelloppé par Gestes Propres et le personnaliser.

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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne annuelle d'information et d'acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses, ruissellements et inondations torrentielles. La récurrence d'événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Il est donc indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas pluies intenses. La campagne, qui a lieu du 25 août au 30 novembre 2024, s'appuie sur des messages simples et pragmatiques.Ayons les bons réflexes pour sauver des vies.

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Prévention des feux de forêts : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la nouvelle édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque d'incendie « Prévention des feux de forêt et de végétation ». Elle vise à sensibiliser tous les citoyens, ainsi que les touristes, sur les bons réflexes à adopter pour éviter de déclencher des incendies de forêt et de végétation, et pour s'en protéger. La prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables.

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Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l'étranger deux services gratuits permettant d'améliorer la sécurité de leurs voyages : Conseils aux voyageurs qui permet de préparer son voyage (risques liés à la sécurité, formalités de séjour, obligations sanitaires etc.) ; Fil d'Ariane qui permet aux voyageurs qui le souhaitent de recevoir des alertes et des consignes de sécurité, en cas d'évènement qui surviendrait dans le pays visité.

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