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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
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L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
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L'AMF saisit le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal |
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Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé, par courrier en date du 5 mai dernier, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices. Cette proposition répond à la nécessité de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir les entreprises locales. Sur ce dispositif, l'AMF demande son entrée en application en urgence pour soutenir au plus vite les entreprises locales en difficultés.
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Le Premier ministre a été saisi sur la perte de recette des autorités organisatrices de mobilité |
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Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité (AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée : le versement mobilité. Or, cette recette est touchée par les effets de la crise sanitaire actuelle et notamment par les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises contenues dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Face à ce constat, les présidents des associations nationales d'élus, AMF, GART, France Urbaine, Régions de France et l'AdCF, ont saisi le Premier ministre.
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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire |
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L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations |
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Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des directeur général des services et directeur de cabinet, des emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants, des emplois fonctionnels, des collaborateurs de cabinets et des contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales.
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