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L’hebdomadaire de l’AMF n°191 - Jeudi 4 juin 2020
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Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin

Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd'hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire, la fin de la limitation des déplacements à plus de 100 km, ou encore la réouverture d'un certain nombre d'équipements sportifs. Un long décret paru hier au Journal officiel détaille les nouvelles règles. Depuis presque trois mois, la France vit au rythme de ces décrets successifs du ministre de la Santé, « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ». Celui qui est paru hier lève de nombreuses interdictions, mais s'appuie toujours sur un principe général de précaution : les mesures barrières, et en particulier la distanciation d'un mètre entre les personnes, doivent « être appliquées en tout lieu et en toute circonstance ». Elles doivent être « strictement » appliquées lors de tous « rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements » qui ne sont pas interdits en vertu de ce décret. 
Extrait de l'article de Maire info du 2 juin.

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Une présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire

Pendant la crise sanitaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste ont travaillé ensemble avec l'objectif commun d'une amélioration continue de l'accès aux services postaux sur l'ensemble du territoire. Au terme d'une concertation régulière, François Baroin, président de l'AMF, et Philippe Wahl, président directeur-général du Groupe La Poste, se sont entendus pour que soient renforcés l'information préalable, le dialogue et l'organisation de la présence postale, notamment pour les prochains mois de juillet et août.

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Bilan de la fonction publique territoriale au 1er juin 2020

Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, différentes mesures dérogatoires ont été prises concernant la fonction publique territoriale en matière de rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, dialogue social, gestion de la maladie, situations adminitratives des agents... Cette note de l'AMF propose une synthèse de ces mesures actualisée au 1er juin 2020. Les maires et présidents d'intercommunalité, en leur qualité d'employeurs, parmi lesquels figurent de nouveaux exécutifs, vont devoir en tenir compte dans la gestion de leurs personnels.
 

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  Fil d'actu  
 

 Installation des conseils communautaires : les points essentiels

 Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

 Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes

 Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général

 La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

 Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

 Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour le 25 mai 2020

 
 
Toute l'actualité

 
Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

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L'AMF saisit le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les aides économiques pouvant être attribuées par le bloc communal

Face à la menace de disparition de nombreuses entreprises locales, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé, par courrier en date du 5 mai dernier, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices. Cette proposition répond à la nécessité de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir les entreprises locales. Sur ce dispositif, l'AMF demande son entrée en application en urgence pour soutenir au plus vite les entreprises locales en difficultés.

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Le Premier ministre a été saisi sur la perte de recette des autorités organisatrices de mobilité

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité (AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée : le versement mobilité. Or, cette recette est touchée par les effets de la crise sanitaire actuelle et notamment par les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises contenues dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Face à ce constat, les présidents des associations nationales d'élus, AMF, GART, France Urbaine, Régions de France et l'AdCF, ont saisi le Premier ministre.

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Obligations de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : trois mois maximum après la fin de l'état d'urgence de la crise sanitaire

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu'à l'installation de leurs successeurs, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des directeur général des services et directeur de cabinet, des emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants, des emplois fonctionnels, des collaborateurs de cabinets et des contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales.

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Toute l'actualité
La Fondation du sport français met en place un programme intitulé « JeSoutiensMonClub »

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l'Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l'opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Le principe de l'opération est simple : créer un fonds de solidarité national au bénéfice de tous les clubs fédérés et l'approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers.

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Mobilisez-vous pour le don de sang, continuez à donner !

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Accéder au site de l'EFS
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Mardi 9 juin
Comité directeur en visio-conférence

Mardi 23 juin
Commission des Finances en visio-conférence


Fiche de présentation générale de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus et 6 fiches annexes

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La Lettre n°379 - mai 2020
 
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