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Déconfinement : de nombreuses précisions dans le décret paru le 1er juin

Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire, la fin de la limitation des déplacements à plus de 100 km, ou encore la réouverture d’un certain nombre d’équipements sportifs. Un long décret paru hier au Journal officiel détaille les nouvelles règles. Décryptage

Généralités
Depuis presque trois mois, la France vit au rythme de ces décrets successifs du ministre de la Santé, « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Celui qui est paru hier lève de nombreuses interdictions, mais s’appuie toujours sur un principe général de précaution : les mesures barrières, et en particulier la distanciation d’un mètre entre les personnes, doivent « être appliquées en tout lieu et en toute circonstance ». Elles doivent être « strictement » appliquées lors de tous « rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements » qui ne sont pas interdits en vertu de ce décret. 
Les rassemblements de plus de 10 personnes « sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public » sont interdits, à quatre exceptions près : les rassemblement et réunions à caractère professionnel ; les transports de voyageurs ; certains établissements recevant du public (ERP) ; les cérémonies funéraires. 
Dans tous les cas, les rassemblements de plus de 5 000 personnes resteront interdits jusqu’au 31 août.

Transports et déplacements
Dès aujourd’hui, la limitation des déplacements à moins de 100 km de son domicile sauf motif impérieux est levée. Les Français peuvent donc se déplacer librement et sans attestation sur tout le territoire.
Il demeure interdit pour les bateaux de croisière de faire escale dans un port français, et le port du masque est obligatoire sur les navires transportant des passagers pour toute personne de plus de 11 ans. Même règle (masque obligatoire) dans les avions. Les déplacements en avion restent interdits « sauf motif impérieux » entre la métropole et les outre-mer ainsi qu’entre la Corse et le continent.
Pour ce qui concerne les transports terrestres, le port du masque reste obligatoire non seulement dans les véhicules mais également dans les gares, stations et points d’arrêt. Les réservations restent obligatoires dans les transports collectifs à l’exception des transports urbains, « sauf impossibilité technique ».
Même si cela n’apparaît pas très clairement dans le décret, il a été confirmé ce matin par le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, que dès aujourd’hui, « 100 % des sièges sont disponibles » dans les trains. Les opérateurs ne sont plus dans l’obligation de condamner un siège sur deux. 
En Île-de-France, l’accès aux transports collectifs reste limité aux heures de pointe, avec nécessité d’une attestation de l’employeur.

Établissements recevant du public
Les chapitres du décret relatifs aux ERP (établissements recevant du public) sont assez complexes, d’autant que les prescriptions sont dispersées dans plusieurs chapitres du décret. Mais on peut en comprendre que la règle est, désormais, l’ouverture, avec un certain nombre d’exceptions et de restrictions.
L’article 45 dispose tout d’abord que trois types d’établissements restent fermés sur tout le territoire : cinémas, salles de danse et centres de vacances. 
Dans les zones orange, sont également fermés : les salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ; les chapiteaux, tentes et structures ; et les salles de jeux. Dans les zones vertes, ces établissements peuvent être ouverts à condition de respecter les règles suivantes : places assises obligatoires, avec un siège libre entre chaque siège occupé.
Dans tous les cas, le port du masque est obligatoire dans les ERP « de type L, X, PA, CTS, Y et S » (salles d’audition, de réunion, de spectacle etc. ; établissements sportifs et salles polyvalente ; établissements de plein air ; tentes et chapiteaux ; musées ; bibliothèques). Pour tous ces ERP, à l’exception des deux dernières catégories (musées et bibliothèques), lorsque les établissements appartiennent à la 1e catégorie (plus de 1 500 personnes), leur réouverture est suspendue à une déclaration au préfet « au plus tard 72 heures à l’avance ».
Enfin, les ERP qui restent fermés peuvent néanmoins accueillir du public dans six cas précis, listés à l’article 28 du décret, dont « l’organisation de concours ou d’examens, l’accueil d’enfants scolarisés, la célébration de mariages ».

Enfance et enseignement
Dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels, l’accueil doit toujours se faire par groupe de 10 enfants maximum.
Au-delà, sont rouvertes les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les centres de formation des apprentis, les lycées professionnels, ainsi que – uniquement dans les départements classés en vert, les lycées généraux et techniques. Les « services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires » associés aux établissements scolaires sont à nouveaux ouverts.
L’ouverture de tous ces établissements doit se faire dans le respect du protocole de sécurité sanitaire.

Commerces, cafés, restaurants
Dans les départements classés en orange (Île-de-France, Mayotte et Guyane), le préfet a toujours la faculté d’interdire la réouverture d’un centre commercial de plus de 70 000 m², « du fait de son implantation dans un bassin de vie fortement peuplé et de sa proximité immédiate avec une gare desservie par plusieurs lignes de transport ferroviaire ou guidé et de transport public régulier de personnes ». 
Pour ce qui concerne les marchés, il est à noter que l’interdiction de rassemblement de plus de 5 000 personnes ne s’y applique pas, dès lors que les mesures barrières sont respectées. 
Tous les établissements type parcs des expositions restent fermés.
Les bars et restaurants peuvent rouvrir, à condition de pouvoir respecter les mesures barrières : tous les clients doivent avoir une place assise, une même table ne peut accueillir « que des personnes venant ensemble », et toutes les tables doivent être espacées d’au moins un mètre. 
Dans les zones orange, les établissements ne peuvent accueillir des clients que sur une terrasse extérieure ou un espace en plein air. Les autres devront se limiter à une activité de livraison ou vente à emporter.
Dans les zones orange toujours, restent fermés : les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages vacances, les campings, sauf lorsqu’ils constituent « un domicile régulier ». Les établissements thermaux sont également toujours fermés.

Sport
Il faut là encore distinguer les départements verts et les départements orange.
Dans les premiers (verts), les établissements sportifs peuvent rouvrir dès lors qu’ils n’organisent ni sports collectifs ni sports de combat (sauf pour les professionnels). Stades et hippodromes peuvent rouvrir, mais sans public.
Dans les zones orange, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air doivent rester fermés. Les piscines ne peuvent ouvrir que pour l’organisation des épreuves des examens de maître-nageur sauveteur et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Dans tous les établissements qui ne sont pas interdits, le port du masque est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés.
Les parcs, jardins, plages, plans d’eau, lacs sont rouverts, mais le préfet peut les fermer après avis du maire si les conditions sanitaires ne sont pas respectées. 

Cultes
Les lieux de culte sont à nouveau autorisés à recevoir du public, dans le respect des mesures barrières et avec port du masque obligatoire.

Enfin, les préfets restent autorisés à prendre des mesures de reconfinement s’ils le jugent nécessaire, « aux seules fins de lutter contre la propagation du virus ». Ils peuvent à nouveau limiter ou interdire le déplacement des personnes, fermer des ERP, prononcer l’interdiction des marchés, ou encore suspendre les activités scolaires.

Franck Lemarc

Télécharger le décret du 1er juin 2020. 

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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40163
2 Juin 2020

Auteur : Maire-Info