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Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation.

Il est conseillé aux services communaux et intercommunaux de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts.

Le président de l'EPCI nouvellement élu devrait également se rapprocher dès que possible des maires des communes membres pour connaître leur décision, afin d'éviter les difficultés liées à des décisions trop tardives, comme ce fut parfois le cas en 2014 (transfert non souhaité).