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Installation des conseils communautaires : les points essentiels à connaître

Alors que la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars (30 000 communes environ) se termine demain, va débuter le temps de l’installation des conseils communautaires – pour l’instant uniquement dans les 154 EPCI dont toutes les communes ont installé leur conseil municipal. Pour ces EPCI, le conseil communautaire doit être en place au plus tard le 8 juin prochain. Dans ce contexte, l’AMF a publié deux notes, l’une consacrée aux premières décisions à prendre et l’autre aux transferts automatiques de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI.

Installation de l’assemblée
Les règles matérielles et sanitaires de la réunion d’installation du conseil communautaire sont en partie les mêmes que celles qui ont présidé à l’installation des conseils municipaux (lire Maire info du 18 mai), en particulier sur la question de la présence ou non du public. La règle diffère en revanche sur le délai de convocation : il est, dans tous les cas, de 5 jours francs (contre 3 pour l’installation des conseils municipaux).
Les premières décisions concerneront la détermination de la composition du bureau (et en particulier le nombre de vice-présidents, qui ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du conseil) et à élire le président et le bureau. Comme pour les conseils municipaux, des règles dérogatoires ont été fixées pendant l’état d’urgence sanitaire : chaque conseiller communautaire peut être porteur de deux mandats et le quorum a été abaissé au tiers des membres. Attention, toutefois : pour d’inexplicables raisons, ce quorum s’apprécie, pour les conseils communautaires, en fonction du nombre de conseillers présents ou représentés – alors que pour l’installation des conseils municipaux, il ne s’apprécie qu’au regard des membres présents, pour garantir « la légitimité démocratique du scrutin », expliquait la DGCL récemment. Le même argument aurait pu s’appliquer à l’installation des conseils communautaires… même si cela n’a pas été le cas.

Délégations
La note de l’AMF détaille tous les cas de délégations, en rappelant que les délégations exceptionnelles accordées à l’exécutif par l’ordonnance du 1er avril ont pris fin le 18 mai. Les délégations de l’assemblée au président, aux vice-présidents et au bureau se décident par délibération ; les délégations du président aux vice-présidents, aux autres membres du bureau, aux directeurs et chefs de service, se font par arrêté. 

Indemnités et règlement intérieur
Dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil communautaire, celui-ci doit voter une délibération sur les indemnités de fonction. La note de l’AMF en récapitule les règles : bénéficiaires, montant de l’enveloppe indemnitaire globale, possibilités de modulation. 
Par ailleurs, dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée, celle-ci devra voter un règlement intérieur. Ce vote est obligatoire dans tous les EPCI, sans seuil de population (contrairement à ce qui se pratique dans les communes). « Certaines dispositions [du règlement intérieur] sont obligatoires, rappelle l’AMF, telles les conditions du débat d’orientation budgétaire ou la fréquence et la présentation des questions orales par exemple ». 

Syndicats
Il est également rappelé que la désignation des représentants de l’intercommunalité dans les syndicats n’est pas obligatoire dès l’installation du conseil communautaire, et peut être effectuée ultérieurement – mais toujours au scrutin secret et à la majorité absolue. 
Rappel : s’il n’existe pas de règle fixant la date de la première réunion de l’organe délibérant des syndicats mixtes ouverts (1), il n’en va pas de même pour les syndicats mixtes fermés (2) : pour ceux-ci, la première réunion doit se tenir au plus tard « le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection de l’ensemble des présidents des EPCI membres du syndicat ». Ce sera donc, dans l’essentiel des cas, après le second tour, en juillet. 

Pacte de gouvernance
La loi Engagement et proximité a introduit la notion de pacte de gouvernance, dont le but est « de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore de permettre certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes », rappelle l’AMF. Le pacte lui-même est facultatif, mais il est en revanche obligatoire d’organiser un débat sur son opportunité. Dans le cas où le conseil communautaire décide d’adopter un tel pacte, il devra le faire dans les neuf mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, soit avant la fin de l’année pour les 154 EPCI dont toutes les communes membres ont installé leur conseil municipal sans deuxième tour.
Enfin, le président devra rapidement inscrire à l’ordre du jour un débat et une délibération sur les conditions d’association de la population aux politiques de l’intercommunalité.

Pouvoir de police : la question des délais
Dans une seconde note, l’AMF revient très précisément sur la question du transfert automatique de certains pouvoirs de police des maires vers le président de l’EPCI. L’association conseille vivement aux services communaux et intercommunaux « de se rapprocher afin d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques de ces transferts ». 
En effet, il faut se rappeler que l’élection du nouveau président d’EPCI déclenche automatiquement, à la date de celle-ci, le transfert d’un certain nombre de pouvoirs de police du maire en fonction des compétences de l’EPCI : assainissement, réglementation de la collecte des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement sur voirie, autorisation de stationnement des taxis, habitat indigne. Dès lors, les maires ont six mois pour s’opposer à ce transfert, ce qui doit être formellement notifié et transmis au préfet. Entre l’élection du président de l’EPCI et la notification du maire, le président de l’EPCI conserve les pouvoirs de police spéciale qui lui ont été automatiquement transférés au jour de son élection.
L’AMF revient en détail, dans sa note, sur les polices spéciales qui sont automatiquement transférées au président de l’EPCI, selon les compétences exercées par ce dernier. Elle rappelle également que les maires peuvent, volontairement, transférer au président de l’intercommunalité un certain nombre d’autres pouvoirs de police spéciale. Cette décision doit recueillir l’accord de tous les maires des communes membres et du président de l’EPCI, et être validée par le préfet.

F.L.

Télécharger la note sur l’installation des conseils communautaires.

Télécharger la note sur le transfert des pouvoirs de police. 


(1) Syndicats composés de communes, d’EPCI et d’autres membres (départements, régions, établissements publics).
(2) Syndicats composés exclusivement de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI.


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Groupe de travail éducation


Réf. : BW40156
27 Mai 2020

Auteur : Maire-Info