Espace des Associations départementales


Courrier de l'AMF, du GART, de France Urbaine, de Régions de France et de l’AdCF au cabinet du Premier ministre sur la perte de recette des AOM

Pour contribuer au financement de leurs budgets, les autorités organisatrices de mobilité ( AOM) ont la possibilité de lever une recette fiscale dédiée : le versement mobilité.

Or, cette recette est touchée par les effets de la crise sanitaire actuelle et notamment par les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises contenues dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Face à ce constat, les présidents des associations nationales d’élus, AMF, GART, France Urbaine, Régions de France et l’AdCF, ont saisi le Premier ministre.

Documents de l'AMF :


Transport
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40161
2 Juin 2020