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La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités

Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant actuellement une double perte sur les rentrées fiscales et sur les recettes acquittées par les usagers des services publics locaux (équipements sportifs, crèches, conservatoires, etc.).

Cette situation va conduire à une réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics locaux. Si rien n’est fait, cette baisse brutale de la capacité d’autofinancement compromettra la participation du bloc communal au plan de relance. 

En outre, l’inscription budgétaire des pertes financières sur un compte dédié aux pertes covid-19 permettrait l’étalement de la charge mais obligerait à prédéterminer les pertes et les dépenses covid-19 à inscrire dans ce nouveau compte. Les pertes financières covid-19 qui apparaissent cependant au fil de l’eau concernent toutes les lignes budgétaires. Pour les tracer dans les budgets, l’AMF demande qu’un sous-compte soit créé en complément du compte dédié.

Par ailleurs, sur la méthodologie employée pour mettre en place la compensation des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires, l’inscription budgétaire de ces pertes et de ces dépenses doit rester de la compétence de l’ordonnateur dans le respect de la libre administration, et le dispositif de compensation devra permettre l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable.

Enfin, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices, répond à la demande de l’AMF de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir le commerce et l’artisanat local.

Il est également nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Face à la menace de disparition de nombreux petits commerces de centre-ville, l’AMF demande aussi que les communes et les EPCI puissent bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40144
19 Mai 2020

Auteur : AMF