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Modalités de facturation des tests de dépistage collectif en EHPAD

Les tests RT-PCR réalisés dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement social ou médico-social, qu’il s’agisse des personnels ou des résidents, seront pris en charge par l’assurance maladie selon un circuit de facturation simplifié en cours de définition et qui sera mis en œuvre dans les jours prochains.

Néanmoins, des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD), principalement, ont pu organiser et financer eux-mêmes des tests RT-PCR pour leurs résidents et personnels en accord avec l’ARS de leur région. Dans ce cas, la prise en charge de ces tests par l’assurance maladie sera garantie selon les modalités suivantes.

Les prestations couvertes comprennent :
- le test biologique (RT-PCR SARS-CoV-2), B200 (54€) facturé par le laboratoire ;
- un forfait pré-analytique au tarif de B17 (4,59€), non spécifique au COVID, qui peut être facturé par le laboratoire pour toute ordonnance de biologie (correspondant à l’enregistrement administratif, l’identification, l’acheminement des prélèvements) (facturé une fois par jour par et par personne maximum) ;
- un prélèvement, réalisé par le laboratoire ou non.

Pour obtenir ce remboursement, l’établissement adressera avant le 15 du mois suivant à sa caisse de référence un relevé mensuel faisant office de facture récapitulative, selon le circuit de communication avec la caisse, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre pour le remboursement des frais de taxis des professionnels. Celui-ci est remboursé le 20 du mois suivant la transmission de la facture récapitulative pour les établissements en tarification à la dotation.

COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40127
14 Mai 2020

Auteur : AMF