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Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d'un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le calcul qui l'a conduit à cette estimation. A ce stade, les études menées pour l'AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d'euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal. Les modalités de la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) ont généré environ 1 Md€ de pertes pour le bloc communal. Cela est dû principalement au choix du Gouvernement d'alors d'asseoir la compensation sur les taux votés en 2017, alors que la compensation a été calculée en 2020.
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L’AMF fait 20 propositions pour financer le ZAN
L'objectif ZAN visant à réduire de moitié la consommation d'espaces d'ici à 2031 en vue d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, est entendu par l'AMF comme indissociable de la mise en place d'un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif, sur le long terme. Si la loi du 20 juillet dernier répond à certaines interrogations d'ordre juridique et institutionnel, elle renvoie à la loi de Finances pour 2024 le débat sur sa mise en œuvre opérationnelle. Les conséquences de cet impensé sont pourtant déjà présentes.
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#1maire1solution : les maires valorisent leurs initiatives locales
Le programme vidéo #1Maire1solution, revient à l'occasion du 105e Congrès de l'AMF (du 20 au 23 novembre prochain), afin de valoriser l'action quotidienne des maires au service des citoyens. La commune, de par son rôle, ses prérogatives et sa proximité avec les habitants, est un niveau d'action essentiel pour faire face aux crises. #1Maire1Solution donne ainsi la parole aux élus. Un mailing a été adressé à tous les élus inscrits au Congrès afin de pouvoir, dès maintenant, reserver un créneau de prise de parole.
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Formation en ligne (MOOC) sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages par les élus
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des élus, la Gendarmerie nationale, par l'intermédiaire du Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), met à leur disposition un outil de sensibilisation sur la thématique de la lutte contre les atteintes à l'environnement qui sera décliné en plusieurs modules. Le premier module aborde la problématique des dépôts sauvages. Les dépôts sauvages constituent la première préoccupation en matière de sécurité pour 62% des élus en zone gendarmerie selon les résultats du Dispositif de consultation d'amélioration du service (DCAS), en 2022.
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Le Prix de la démocratie : appel à candidatures
L'ASPDH, association à but non lucratif propriétaire des titres de presse du groupe Sipa - Ouest-France, lance le "Prix de la démocratie", avec le soutien de l'AMF et du Mémorial pour la paix de Caen. Trois trophées sont créés: le Prix de la démocratie; le Prix de la démocratie locale; le Prix jeunesse de la démocratie, réservé aux moins de 25 ans. Ils seront remis officiellement le 26 juin 2024 au Mémorial pour la paix de Caen. Associations, clubs de sport, mairies et citoyens de toute la France peuvent candidater. Les initiatives retenues mettront en avant le plein exercice de la citoyenneté; l'échange...
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Monsieur le maire : organisez des projections-débats du film
Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma. Ce film offre un regard réaliste et sincère sur la vie d'un maire rural et plonge les spectateurs dans la réalité complexe de la gestion municipale. Dès les premières scènes, le film saisit l'essence de cette fonction et met en lumière le rôle essentiel des maires dans la vie des communes. Clovis Cornillac y incarne un élu dévoué, prêt à tout pour servir sa ville et ses administrés. Le film met également en avant le rôle souvent méconnu mais essentiel des secrétaires de mairie, qui, grâce à leur expertise administrative et leur connaissance fine de la commune, apportent une aide précieuse aux maires dans la gestion municipale. En explorant les dilemmes éthiques auxquels le maire est confronté et en présentant les relations complexes entre le maire et ses administrés, le film offre un aperçu précis de la réalité de la politique locale.
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Les 8 et 9 décembre, musclez votre téléthon
Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l'occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l'engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions de personnes. L'édition 2023 sera placée sous le signe du muscle. Dernière édition avant les Jeux Olympiques, à l'heure où les premiers traitements contre des maladies neuromusculaires sont obtenus et alors même que le monde sportif est toujours très mobilisé pour le Téléthon, l'AFM Téléthon invite les mairies à s'emparer de cette thématique pour faire du sport un vecteur entre la solidarité et la recherche. La mobilisation de tous est déterminante : elle permet aujourd'hui à la recherche de remporter des victoires exceptionnelles contre des maladies rares longtemps considérées incurables, elle permet d'accompagner au quotidien les familles partout en France, elle est aussi un formidable message de soutien envoyé à tous ces malades et leur famille qui se battent au quotidien contre la maladie.
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