Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale |
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Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d'EPCI vont devoir arrêter les lignes directrices de gestion, c'est-à-dire déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours de leurs personnels, après avis du comité technique (futur comité social territorial).
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Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles |
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 2 novembre, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l'épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement impose de nouvelles règles dans ce domaine. Décryptage. La fiche en elle-même, téléchargeable ci-dessous, contient l'ensemble des mesures applicables en période d'épidémie, certaines étant déjà en vigueur avant le nouveau confinement. Extrait de l'article de Maire info du 3 novembre.
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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : comprendre et vérifier |
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Les services de l'AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l'occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d'aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d'erreurs graves pour les élus.
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Règlement intérieur des conseils municipaux : conseils d’élaboration |
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L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour d'octobre 2020 |
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Rédigée par les services de l'AMF, la brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
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Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire |
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Plus de 1 500 collectivités du bloc communal ont déjà répondu à l'enquête sur les conséquences de la crise sanitaire menée par l'AMF en partenariat avec la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts. Face aux baisses de recettes et aux nouvelles charges financières, il est en effet essentiel de s'appuyer sur des faits avérés. Les réponses à cette enquête permettront ainsi de dégager des tendances concernant l'impact de la crise sur les budgets des communes et des intercommunalités. Les résultats de cette enquête resteront anonymes.
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L’action extérieure des collectivités territoriales |
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Engager sa commune ou son intercommunalité dans une action internationale est toujours une volonté politique décidée et portée par le maire ou le président d'EPCI. En portant leur expertise sur la scène internationale, les communes et leurs intercommunalités contribuent aux grandes questions internationales comme la démocratisation et la promotion de la décentralisation, mais également au développement de leur propre territoire. L'AMF, consciente de l'opportunité que représente une activité internationale et de l'importance croissante que celle-ci revêt pour les collectivités, présente aux maires et aux présidents d'EPCI les grands principes de l'actions extérieures des collectivités territoriales (AECT).
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