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Fiche relative à la mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019 (article 30), avant le 1er janvier 2021, les maires et présidents d’EPCI vont devoir arrêter les lignes directrices de gestion, c’est-à-dire déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours de leurs personnels, après avis du comité technique (futur comité social territorial).
Réf. : CW40369
9 Nov 2020

Auteur : DGCL