Actualités électorales - une note du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser à l'AMF, dans le cadre des travaux réguliers menés sous son égide entre le Bureau des élections et un groupe technique constitué de représentants des services Affaires générales de communes, une note sur les actualités à retenir en matière d'élections pour 2022 et, en particulier, la simplification de la gestion des procurations par les communes.  

Vers la parité dans tous les conseils municipaux pour 2026 ?

Le 11 octobre, après la parution du rapport parlementaire sur la parité dans les organes délibérants du bloc communal, Maire info écrivait : « Dernière étape avant une nouvelle loi ». Les choses n'ont, en effet, pas traîné : dix jours plus tard, Élodie Jacquier-Laforge, députée MoDem de l'Isère et co-rapporteure de cette mission, a déposé une proposition de loi. Et espère bien qu'elle sera adoptée « avant la fin de la mandature ». (extrait d'un article de Maire-info du 22 octobre)

L’AMF se félicite des avancées en faveur du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

L'AMF a toujours considéré l'apprentissage comme une ressource qu'il ne faut ni oublier ni négliger pour transmettre des savoir-faire et des compétences. Elle se mobilise depuis 2018 pour contribuer à la formation et à l'avenir des jeunes en alertant sur les difficultés que rencontrent les communes et leur intercommunalité vis-à-vis du financement des frais de formation des apprentis qu'elles recrutent. 

L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Bureau de l'AMF a validé le 5 octobre dernier à l'unanimité 26 propositions pour la revalorisation et l'attractivité du métier de secrétaire de mairie et apporter des réponses concrètes aux nombreuses difficultés rencontrées par les 29 606 communes concernées. L'AMF a saisi à ce titre Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en lui adressant sa contribution. En effet, mesurant l'importance de cette question et des attentes qu'elle suscite, la Commission FPT et RH de l'AMF a consacré un groupe de travail dédié en son sein, animé par Murielle Fabre, co-présidente de la Commission FPT et RH, maire de Lampertheim et vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Il s'est réuni plusieurs fois depuis le mois de mai 2021, a mené plusieurs auditions et a également partagé ses travaux avec les associations d'élus concernées. 

Respect des principes de la République : les principales dispositions

Maires de France synthétise dans son numéro d'octobre les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Respect des principes de neutralité et de laïcité, «contrat d'engagement républicain » signé par les associations, instruction en famille, financement des lieux de culte, etc., la loi concerne directement les collectivités. La loi étend notamment l'obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité, qui s'applique déjà aux agents publics, aux entreprises délégataires d'un service public, aux services de transport de voyageurs et aux bailleurs sociaux, mais aussi à tous les élus : ainsi, «pour les attributions qu'ils exercent au nom de l'État, le maire, les adjoints et les membres du conseil municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'art. L. 2122-18 sont tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité ».

Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 102 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet.