PROJET DE LOI FINANCES
Le Comité directeur de l'AMF a pris position, le 3 octobre dernier, sur le projet de loi de finances pour 2024. Face à des contraintes budgétaires sévères et une inflation croissante, les communes attendent de l'Etat qu'il s'engage à garantir leur marge de manœuvre financière ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité. Or, l'AMF estime, qu'en matière de fonctionnement, le compte n'y est pas, malgré l'augmentation de plusieurs dotations (titres sécurisés, soutien aux aménités rurales, DGF). Les dotations des collectivités vont continuer à baisser en euros constants, en raison de l'absence d'indexation de la DGF sur l'inflation. La hausse de 1,2 % de la DGF du bloc communal annoncée, soit 220 millions d'euros, ne peut ainsi compenser une inflation qui atteint déjà 4,9 % en 2023. L'extinction des dispositifs de soutien à l'inflation des prix de l'énergie, et principalement de l'amortisseur électricité, doit impérativement s'accompagner pour les collectivités qui ont dû renouveler leurs contrats au plus fort de la hausse de la possibilité de réviser annuellement ces contrats.
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