L’AMF prend acte du vote par l’Assemblée nationale de la suppression de l’article 10 de la loi, qui posait les bases d’un Service Public de la Petite Enfance en confiant à la commune le rôle d’autorité organisatrice.
Le projet s’inscrivait dans un constat partagé par l’ensemble des acteurs de la petite enfance d’un secteur en difficulté pour répondre pleinement aux attentes légitimes des familles.
Il a fait l’objet d’une large concertation depuis plusieurs mois qui a permis d’atténuer ses aspects les plus centralisateurs.
Le vote de l’Assemblée nationale ne doit pas signifier l’abandon de toute ambition pour améliorer l’accueil des jeunes enfants. Il ne doit pas, en effet, remettre en cause les engagements financiers de la branche famille pris auprès des communes de France dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion de la CNAF pour la période 2023-2027.
C’est au contraire l’occasion pour le Parlement, le Gouvernement et tous les partenaires, d’évaluer toutes les modalités d’action possibles, outre la loi, permettant d’atteindre l’objectif partagé d’amélioration de l’accueil des jeunes enfants. Les résultats des travaux en cours du Comité de filière petite enfance en matière de résorption des difficultés de recrutement devront être intégrés à cette réflexion.
Bien qu’il s’agisse d’une compétence facultative, les maires sont déjà pleinement engagés, notamment au sein des Comités Départementaux des Services aux Familles (CDSF), et resteront mobilisés pour répondre aux attentes des familles.
