L'ensemble du patrimoine des collectivités locales est estimé à 1 700 milliards d'euros. Il constitue à la fois des atouts pour le service public, des risques, notamment financiers, et des responsabilités. Dès lors, comment valoriser le patrimoine immobilier ? Tel sera le fil conducteur de la rencontre technique de l'AMF, à Paris, le 8 février prochain. Au programme notamment : échanges autour d'exemples de gestion innovante du patrimoine local et présentation d'un nouvel outil proposé par l'Association.

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l’AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l’Association, une Charte de l'évaluation du domaine visant à mieux faire connaître le cadre réglementaire de la consultation et à faciliter le dialogue avec les consultants.

Le ministère de la Culture a attiré l'attention de l'AMF sur la possibilité pour les nouveaux EPCI issus de fusions de prendre, s'ils ont la compétence, une délibération visant à étendre sur l'ensemble de leur nouveau périmètre, les mesures d'exonération de la cotisation économique territoriale à l'égard des librairies indépendantes de référence, jusqu’alors adoptées par l’ancien EPCI ou par une des communes membres. 

C'est la ville de Tourcoing (59) qui accueillera le 1er février prochain la Journée nationale des territoires, villes et villages Internet. Initiée par l'association Villes internet, cet événement proposera notamment un débat participatif sur identité et citoyenneté, des témoignages d'acteurs locaux sur le numérique pour l'éducation, et un focus sur le citoyen et le numérique urbain sans frontières. www.villes-internet.net/articles/582ed0978976bc3f09e6e0f2

A la veille d’un choix électoral déterminant, l'Observatoire de l'action sociale propose de réfléchir à la manière de redonner de l'élan au pacte républicain afin de renforcer la cohésion de la société française qui doit pouvoir mieux s'appuyer sur les acteurs locaux, dont beaucoup sont déjà porteurs d'initiatives. Ces journées, qui auront lieu à Angers (49) les 1er et 2 février prochains, seront notamment ouvertes par le ministre de la Ville, Patrick Kanner. 

Le rendez-vous des amoureux des mots en France et à l'étranger, connu sous le nom de la Semaine de la langue française et de la francophonie, se déroulera du 18 au 26 mars prochain. A cette occasion, l'opération " Dis-moi dix mots ", initiée par le ministère de la Culture et de la communication, invite chacun à mettre en scène, sous forme littéraire ou artistique, dix mots consacrés au monde virtuel.

La brochure Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017, et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation des élus locaux.