Le refus par un conseiller municipal d'exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d'assesseur au motif qu'il ne souhaite pas se faire vacciner ou tester ne constitue pas une excuse valable au sens de l'article L2121-5 du CGCT. Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d'accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d'une déclaration expresse rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement du maire.
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Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF réunis en Assemblée générale, procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par le Bureau du 5 février 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 7 avril dernier.
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