Afin de connaître l’état d’avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l’AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des périmètres à l’échelle nationale et correspondant à 15 % des CRTE.
Ces nouveaux contrats territoriaux avec l’Etat, issus de la circulaire du 20 novembre 2020, se sont progressivement imposés aux élus intercommunaux et à leurs services et soulèvent des remarques sur le manque de méthodologie.
La définition des périmètres n’a pas posé de difficulté pour la majeure partie des répondants qui ont participé à une concertation avec les services de l’Etat. Alors que la moitié de l’échantillon dispose déjà d’un projet de territoire à l’échelle du périmètre du CRTE, les services sont désormais mobilisés pour réaliser les bilans territoriaux nécessaires à l’élaboration ou la réactualisation des projets de territoire. Ce travail permet pour la plupart des répondants, de prioriser les axes du projet mais aussi d’identifier les contrats ou programmes nationaux ayant vocation à être intégrés dans le CRTE.
Les territoires n’ont pas attendu le CRTE pour s’engager dans la relance : plus de 65 % des répondants sont associés aux comités de suivi départementaux de France Relance et plus du tiers a d’ores et déjà profité des contrats ad hoc pour accéder aux moyens du plan.
Les résultats de l’enquête illustrent également les points d’attention que l’AMF avait déjà relevés lors de l’annonce du dispositif :
- Premier point de vigilance : 2/3 des répondants estiment que leurs capacités financières ne leur permettront que partiellement de participer à la relance, voire qu'elles sont insuffisantes. Au-delà du constat d’une situation fragile, cela traduit des attentes fortes quant à un accompagnement financier réel de l’Etat dans la durée et une clarification des moyens qui seront alloués aux contrats pour leur mise en oeuvre.
- D’ailleurs, et c’est le second point de vigilance, si les discussions ont pu démarrer dans certains territoires sur l’intégration des contrats territoriaux et programmes de l’Etat déjà existants, on peut s’interroger sur leur articulation avec le CRTE et les modalités que prendront leur intégration dans le contrat. Les CRTE seront-ils des contrats « uniques » ou des contrats « chapeau » ? Que deviendront les financements dédiés aux contrats ou programmes existants (contrats de ruralité, territoires d’industrie, etc.) ?
- La problématique d’ingénierie suscitée par ces nouveaux contrats, notamment pour les territoires les moins peuplés, appellent à un accompagnement adapté de l’Etat (financement d’études, d’animation, d’aide à la concertation…).
- S’agissant de la place des communes (ou des intercommunalités dans les groupements porteurs d’un CRTE) dans le dispositif : si la grande majorité des structures manifeste clairement sa volonté d’associer les communes à la construction du CRTE afin d’assurer à celles-ci une juste place dans le contrat, l’Etat doit en prendre acte en prévoyant la cosignature du contrat avec les communes ou pour le moins la définition d’un volet communal clair.
- Enfin, le rythme imposé par un calendrier particulièrement contraint pour répondre à l’urgence de la relance est aussi un sujet d’inquiétude. Même s’il est entendu que la date du 30 juin prochain ne fait plus office de couperet, pour la grande majorité des intercommunalités, il est donc indispensable de prolonger le calendrier au moins jusqu’à la fin de l’année.
