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L’hebdomadaire de l’AMF n°297 - AMF-INFO : jeudi 22 septembre 2022

 
PUBLICATION DU BAROMETRE "HORHIZONS"
Elaborée en partenariat avec l'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France, la 7e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public local vient d'être publiée. Réalisée entre avril et mai 2022, l'étude analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million d'agents publics territoriaux. Une attention toute particulière a été portée cette année à des thématiques d'actualité comme la refonte du temps de travail ou l'attractivité du secteur public local. L'AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France (ADF) et Régions de France publient leur septième enquête sur les grandes tendances de l'emploi public local. Réalisée entre avril et mai 2022 auprès d'un échantillon représentatif de 1001 collectivités et établissements publics territoriaux, le baromètre HoRHizons analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million agents de la fonction publique territoriale. Dans un contexte marqué par une pression financière accrue pour les collectivités territoriales, il s'intéresse tout particulièrement à la perception qu'ont les élus de leur rôle d'employeur, des grandes tendances de l'emploi territorial et des politiques de ressources humaines. Le document contient un focus sur des thématiques d'actualité comme la renégociation du temps de travail ou l'attractivité du secteur public local.



L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

 

« Nous voulons participer au redressement du pays. Il faut une grande loi de libertés locales. », c'est le message qu'a voulu rappeler David Lisnard, président de l'AMF, le 15 semptembre, lors de la conférence de presse de rentrée de l'AMF aux côtés d'André Laignel, premier vice-président délégué et de Murielle Fabre, secrétaire générale. Les élus de l'AMF se sont exprimés sur les principaux sujets d'actualité et ont réaffirmé les positions de l'Association. Le président est revenu sur la « crise » et a rappelé qu'elle « ne pourra être vaincue que si les collectivités territoriales peuvent travailler ». André Laignel a démontré que « les collectivités territoriales ne portent en rien la responsabilité des déficits publics ». 

Fil d'actu
 L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

 FCTVA : l’ensemble des associations d’élus locaux saisit les ministres Gérald Darmanin, Christophe Bechu et Gabriel Attal pour demander la réintégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du FCTVA

 Vert Marine : les élus obtiennent la réouverture des piscines fermées "d'ici la fin de la semaine"

 Coupures d'électricité cet hiver : un risque majeur pour les installations d'eau et d'assainissement

 CNR santé, consultations gratuites : les nouvelles annonces du ministère de la Santé








Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat

Le 28 septembre prochain, l'AMF et la délégation des collectivités territoriales organisent la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.

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Risque de dégradation de la situation financière du logement social

La situation financière des bailleurs sociaux, qui gèrent un parc de quelque 5,5 millions de logement, apparaît favorable en 2020. Dressant ce constat, une étude de la Banque des Territoires, basée sur une analyse de la période 2015-2020 mais aussi sur une projection à 40 ans du secteur, estime que cette situation devrait se dégrader à l'avenir. Explication : la double obligation de rénovations thermiques massives du parc social et de constructions nouvelles. Avec pour conséquence une forte dégradation de la dette des bailleurs sociaux.

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Dossier / Enquête
Communes recherchent secrétaires de mairie

Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare. Les tensions sur le métier de secrétaire de mairie s'intensifient. D'année en année, les études sur la FPT pointent cette difficulté. Raison essentielle : le manque d'attractivité de ces postes, à la fois peu rémunérés et mal reconnus. Les secrétaires de mairie sont le deuxième métier le plus recherché dans la FPT. Extrait de l'article de Maires de France de septembre 2022.

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Les principales dispositions des loi de finances et loi de finances rectificative 2022 pour le bloc communal

Ces notes ont pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l'augmentation des charges induites par le dégel du point d'indice et par l'augmentation des prix de l'énergie. Elle sont issues de l'expertise des services de l'AMF et réservée aux adhérents.

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Dotation aux communes pour la protection de la biodiversité : les montants 2022 sont en ligne

Les montants alloués pour 2022 aux communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité ont été mis en ligne au mois d'août par les services de l'Etat. Créée en 2019 au profit des communes dont une partie importante du territoire est située en « Natura 2000 », cette dotation a été étendue en 2020 au bénéfice des communes situées en coeur de parc national ou dans un parc naturel marin.

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Parité dans les instances élues : des progrès et des pistes d'amélioration

Depuis 1992, le réseau « Elles aussi »  sensibilise la société et la sphère politique sur les nécessaires actions à mener pour la légitimité des femmes en politique et accompagne dans un même temps celles qui sont ou qui veulent être élues. Le moins que l'on puisse dire est que le combat n'était pas gagné d'avance. Extrait de l'article de Maire info du 20 septembre.

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La Fondation du patrimoine lance une étude d’impact

Dans un contexte marqué par la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, la Fondation du patrimoine veut apporter une contribution positive à la nécessaire mobilisation pour y remédier. Pour mieux orienter son action, elle lance une étude d'impact dont les résultats permettront de mieux affronter ces défis. En tant qu'élues et élus qui ont à cœur de préserver et de mettre en valeur le patrimoine, votre avis compte tout particulièrement et peut contribuer à enrichir cette réflexion. C'est pourquoi la Fondation du patrimoine sollicite la contribution des élus et du réseau de l'AMF.  Vous pouvez répondre jusqu'à ce soir.

Participer à l'étude
"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de septembre

Le numéro de Maires de France de septembre est arrivé ! Ce mois-ci, nous revenons sur les incendies de l'été et sur les leçons à en tirer. A l'heure des annonces du gouvernement sur la transition écologique et la création d'un fonds vert, votre magazine fait un premier bilan, pour les territoires, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), un an après leur lancement. Les communes rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter des secrétaires de mairies. Maires de France explore les pistes pour trouver les perles rares et les garder. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'évolution à venir des zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

L'été 2022 a été ponctué de sécheresses exceptionnelles et de feux de forêts sans précédents. Ces vagues de chaleurs caniculaires pourraient rapidement laisser place à des averses et orages intenses sur l'arc méditerranéen : les températures très au-dessus des normales de saison en mer Méditerranée, sont l'un des facteurs pouvant aggraver l'intensité des pluies méditerranéennes. De septembre à mi-décembre, les territoires du pourtour méditerranéen sont davantage exposés à des épisodes de pluie intense, qui peuvent conduire à des crues soudaines et dangereuses. En cas de pluies méditerranéennes intenses et/ou d'inondation, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie.

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Opération « Berges Saines 2022 », un combat contre la pollution et les incivilités

La 11e édition de l'opération « Berges saines », organisée par l'association La Seine en Partage et ses affluents, invite les 24 et 25 septembre 2022 les riverains à ramasser et trier tous les déchets répandus sur les berges. Toutes les collectivités territoriales, associations, clubs et établissements scolaires concernés par la zone géographique de l'événement peuvent s'inscrire sur le site de l'association pour participer à une journée de mobilisation citoyenne et festive.

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2es Assises nationales du foncier et des territoires

Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".

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Inscrivez vos actions pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre

Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. En effet, les crises sanitaire, environnementale, sociale et les tensions dans le monde risquent d'accroître les phénomènes de défiance et de repli sur soi. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à mettre en place une programmation autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".

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Grand prix des maires 2022 : valorisez vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, la station de radio RMC organise la 5ème édition du grand prix des maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 12 octobre 2022 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 23 novembre 2022.

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La Lettre n°404 - Septembre 2022

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Maires de France n°404 - Septembre 2022



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