Loi de Finances pour 2023
Dispositions concernant le bloc communal et positions de l’AMF
Cette note a pour objet de détailler les dispositions de la Loi de Finances 2023 concernant le bloc communal ainsi que les propositions de l’AMF.
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Loi de Finances 2022
La première note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2022 concernant le bloc communal.
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En complément de la note détaillée, retrouvez le support de présentation des principales dispositions de la loi de finances présentée lors de la Rencontre technique de l’AMF du 26 janvier 2022.
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La seconde note, réalisée par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant, présente :
1. Les évolutions du potentiel fiscal et de l’effort fiscal et leurs impacts sur la péréquation.
2. Un zoom sur la modification du seuil d’écrêtement de la dotation forfaitaire en LF (loi de finances) 2022.
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Retrouvez le streaming de la rencontre de l'AMF du 26 janvier 2022.
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Loi de Finances rectificative pour 2022
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.
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