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L’hebdomadaire de l’AMF n°278 - AMF-INFO : jeudi 14 avril 2022

 
SANTE
1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux. La situation est critique dans certains territoires où les délais d'attente et le manque de professionnel « obligent à envisager des solutions innovantes » en urgence. Frédéric Chéreau, maire de Douai et coprésident de la commission Santé de l'AMF le rappelait en janvier dernier au Sénat : malgré la suppression du numerus clausus, il y aura des pénuries de médecins généralistes « encore pendant au moins 5 à 10 ans ». C'est notamment pour pallier cette trop lente progression que le sénateur Bruno Rojouan a remis, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, un rapport intitulé Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard, le 29 mars dernier. Concrètement, « la commission propose d'agir pour faire face à l'urgence, favoriser l'exercice médical dans les zones sous-denses et renforcer les capacités de formation de l'Université, afin de garantir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins ». 



Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires. 

 

Saisis par l'AMF sur la situation des agriculteurs retraités, titulaires d'un mandat local indemnisé, le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'Etat chargé des Retraites ont répondu le 17 mars, confirmant qu'il n'était pas juste que la loi interdise à ces élus de bénéficier de la récente revalorisation des pensions agricoles. Ils ont indiqué adresser une nouvelle lettre interministérielle aux dirigeants de l'Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA pour leur demander de rendre éligibles à la revalorisation les agriculteurs retraités élus locaux.

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Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes
Un premier regard sur les résultats laissait voir que le vote de dimanche a été fortement différencié selon les catégories sociales. Pour aller plus loin, Maire info a croisé le fichier de données des résultats commune par commune fourni par le ministère de l'Intérieur et celui de la DGCL sur les données financières des communes en 2021, en retenant le critère le plus représentatif du niveau social : le revenu imposable par habitant. 
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Point sur l’action de l’AMF en faveur des Ukrainiens
L'AMF s'est mobilisée dès les premières heures du conflit en Ukraine, de façon concrète et pionnière pour faciliter l'accueil des réfugiés comme l'envoi de l'aide humanitaire en Ukraine et dans les pays limitrophes. Cette action en faveur des ukrainiens confrontés à la crise humanitaire se poursuit aux côtés des communes engagées. Voici un point synthétique des actions menées. Le partenariat avec la Protection civile conclu le 1er mars, pour la collecte et l'acheminement de dons, a permis de collecter 15 000 palettes de dons matériels, dont 4 500 ont été envoyées très rapidement aux Ukrainiens, ainsi que des dons financiers.
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Décision du Défenseur des droits concernant l'accès à la scolarisation des enfants d’origine étrangère
Le Défenseur des droits, Claire Hédon, a été saisie de la situation de plusieurs enfants d'origine étrangère hébergés sur une commune qui se sont vus refuser l'accès à la scolarisation, puis aux activités périscolaires par le maire de la ville. A l'issue de l'instruction de ce dossier, il a été conclu que les refus d'inscription à l'école et aux services périscolaires de ces enfants étaient constitutifs d'une discrimination fondée sur l'origine, le lieu de résidence, la particulière vulnérabilité des familles résultant de leur situation économique et la situation de famille de ces enfants. Ces refus portant, en outre, une atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur des enfants susmentionnés.
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Les montants de DGF des communes et intercommunalités pour 2022 sont en ligne !
Les services de l'État ont mis en ligne, début avril, les montants de dotations pour les communes ainsi que la DGF des intercommunalités. Ces montants sont très attendus par les collectivités afin de finaliser leur budget primitif. Pour rappel, la date du vote du budget primitif est prévue par l'article L.1612-2 du code général des collectivités locales, soit le 15 avril de l'exercice (ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants). Cependant, cette date ne s'impose pas aux organes délibérants des collectivités dans le cas où elles ne disposent pas au 31 mars des informations indispensables à l'établissement du budget et notamment le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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Estimez la DGF de votre commune ou intercommunalité
Depuis 2018, afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir la dotation forfaitaire de leur commune ou une étude personnalisée de leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réforme de la dotation d'intercommunalité de 2019, mais également les contraintes qui pèsent sur la dotation de compensation. Outre des estimations très précises de la population DGF pour 2022, l'outil prend également en compte les évolutions que connaissent les communes et intercommunalités.  
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Le budget vert, un outil d'analyse au service de la transition climatique ?
L'enjeu climatique est désormais connu et partagé au sein de la société. À fréquence régulière, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous alerte, sur la base de données étayées et précises de l'état du monde et des tendances à venir. Dans son dernier rapport, il nous indique que la situation continue de se dégrader et que les efforts actuels sont insuffisants. Ce constat, de par sa globalité, incite à l'appropriation de l'enjeu climatique par l'ensemble des acteurs publics, chacun à son échelon.
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Abonnés à mairesdefrance.com Activez votre espace !
Les abonnés à Maires de France disposeront très prochainement de contenus réservés sur le site www.mairesdefrance.com. Pour accéder à ces contenus, ils doivent dès à présent activer leur espace directement sur le site. Pour ce faire, ils doivent procéder comme suit : 1. se munir de leur numéro d'abonné puis cliquer sur l'onglet « Mon espace abonné » situé en haut à droite de la page d'accueil du site (cartouche rouge) ; 2. cliquer ensuite sur « Abonné, activez votre espace » et remplir les champs requis ; 3. une fois leur espace activé, ils pourront accéder à tous les contenus en cliquant sur « Abonné : accéder à votre espace ». Ils entreront leur email et leur mot de passe et pourront lire l'intégralité des articles. En cas de difficultés, les abonnés peuvent contacter le service abonnement. Tél. 01 44 18 13 64. Email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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Appel à candidatures pour l’organisation en 2023 de l’Open de France Superleague 3x3 de basketball
La Fédération française de basket lance un appel à candidature auprès des collectivités pour l'organisation en 2023 de l'Open de France Superleague 3*3 Open de France 3*3 de basketball : un appel à candidatures ouvert pour les collectivités. La Fédération française de basketball (FFBB) lance un appel à candidature auprès des collectivités pour l'organisation de l'Open de France Superleague 3*3. En 2023, c'est la ville de Reims qui a été choisie pour l'accueillir. Cet évènement rassemble chaque année les meilleurs équipes françaises 3*3 de basketball (18 équipes masculines et 18 équipes féminines). En outre, il s'inscrit dans la Superleague 3x3 de la FFBB, qui comprend plus de 1 000 tournois organisés chaque année sur l'ensemble du territoire.
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Guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'aisance aquatique à l'usage des collectivités
Lancé en 2019, le dispositif « Aisance Aquatique » a pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré ce guide construit autour de six fiches thématiques contenant des informations générales et pratiques et s'accompagnant, au bas de chaque fiche, de liens pour aller plus loin dans les informations et ressources à disposition.
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Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités
Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » a pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré un guide construit autour de fiches thématiques qui a vocation à fournir des informations détaillées.
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