Petite enfance : la ministre de la Santé présente sa feuille de route aux maires

C’est en marge du congrès des maires – qui s’est tenu la semaine dernière du 17 au 20 novembre – que la ministre Stéphanie Rist a souhaité, par courrier, s’adresser aux maires. « Consciente des enjeux croissants et de l’intensité de votre engagement sur [le champ de la petite enfance], je tiens à vous écrire aujourd’hui pour vous réaffirmer quelques priorités de mon ministère », écrit-elle. 

Cette adresse aux maires se fait, rappelons-le, dans un contexte tendu. En effet, depuis le 1er janvier dernier les communes ont hérité de quatre nouvelles compétences : elles sont désormais autorités organisatrices du service public de la petite enfance. Si la création du service public de la petite enfance a été saluée par les élus, elle a été actée dans un contexte de crise profonde du secteur marquée d’un côté par une pénurie de professionnels et de l’autre par une compensation attribuée aux communes sous-dimensionnée par rapport aux besoins.

Nouveau congé de naissance

La ministre a annoncé aux maires sa volonté de créer un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant à partir du 1er janvier 2027. La mesure est inscrite dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Elle a d’ailleurs été approuvée hier au Sénat. Le but du gouvernement : faire progresser le « libre choix des parents ». Par extension, ce nouveau congé pourrait permettre libérer des places dans les crèches. 

La ministre a également indiqué vouloir porter une attention particulière à « l’amélioration effective de la qualité des modes d’accueil » en poursuivant la stratégie déjà lancée qui consiste à « aligner les exigences de qualification, renforcer les exigences de transparence financière et donner de nouveaux outils aux autorités de contrôle ». 

Des moyens financiers engagés mais des angles morts  

Concernant les modes d’accueil du jeune enfant qui subissent depuis plusieurs années la « pression des difficultés de recrutement et d’un environnement économique général complexe », comme l’indique la ministre, il a été annoncé mi-novembre que la prestation de service unique pour les gestionnaires de crèches sera revalorisée de 2 %. Les Caf « réviseront à la hausse les montants des subventions versées dès début 2026 » (lire Maire info du 14 novembre). Cette revalorisation doit permettre « de renforcer les moyens des établissements d’accueil et de soutenir les communes qui investissent dans la création de nouvelles places et dans leurs nouvelles compétences d’autorités organisatrices de l’accueil des jeunes enfants. »

C’est à la fin de sa lettre aux maires que la ministre Stéphanie Rist aborde le sujet le plus sensible pour les communes et intercommunalités : la compensation financière de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE).

Le service public de la petite enfance est entré en vigueur cette année et les communes sont donc officiellement devenues les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Problème, selon l’AMF :  ces nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités ne sont pas financées à hauteur de leur coût réel. Par exemple, les communes de moins de 3 500 habitants ne bénéficient d’aucun soutien financier de l’État, pas plus que les intercommunalités qui exercent les compétences du SPPE mais dans lesquelles aucune commune n’atteint le seuil des 3 500 habitants. Cette problématique a largement été évoquée par les maires lors d’un un forum organisé le 19 novembre dans le cadre du congrès de l'AMF (lire le Maire info d’hier). 

Au total, seulement 3 300 communes vont recevoir ce soutien financier de l'État pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) pour un total de 86 millions d’euros. « Je prends l’engagement que cet accompagnement (…) soit versé à toutes les communes de plus de 3 500 habitants d’ici la fin de l’année, puis tous les ans. » Ce qui est tout de même la moindre des choses, dans la mesure où, rapppelons-le, ces compétences nouvelles sont exercées par les communes depuis le 1er janvier dernier. 

La question des modalités de calcul de la répartition de cet accompagnement financier n’a pas été évoquée par la ministre. Ces dernières sont pourtant vivement critiquées par les maires. Selon l’AMF, il ne tient compte ni du nombre d’enfants de moins de trois ans vivant dans la commune ni, surtout, du revenu moyen des habitants de la commune. La remise en cause de cette curieuse répartition ne semble pas être au programme de la ministre de la Santé.

Revoir notre interview de Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (78) et co-président du groupe de travail Petite enfance de l’AMF à l’occasion du Congrès des maires : 

Lucile Bonnin pour Maire-info, article publié le 26 novembre 2025.

© Victoria Viennet