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L’hebdomadaire de l’AMF n°37 - Jeudi 2 mars 2017
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Les parrainages des candidats à l’élection présidentielle devront être reçus par le Conseil constitutionnel avant
le 17 mars 2017 à 18 heures

Les élus habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle (23 avril et 7 mai prochain),  maires et présidents de communautés ou de métropoles notamment, doivent envoyer leur parrainage, par  voie postale uniquement, au Conseil constitutionnel avant le vendredi 17 mars à 18 heures, dernier délai de réception. C’est d’ailleurs sans doute grâce à un article de Maire info (17 février) que les formulaires ont pu être envoyés  par les préfets, dès le 24 février. Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rendra publics sur son site, au moins deux fois par semaine les mardis et vendredis, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté des candidats.

 
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Les candidats devant les maires

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France et les présidents d'intercommunalité se mobilisent pour contribuer au débat public. Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle. Une première pour l'AMF.

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Les élus ruraux en réunion à l'AMF

Lors de la commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, le 23 février dernier, animée par Rachel Paillard, les échanges ont donné lieu à des débats nourris sur la situation actuelle des territoires ruraux. A notamment été abordée la question des nouvelles procédures relatives à l’instruction des demandes de carte nationale d’identité et la disparition du lien de proximité avec les communes.

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  Fil d'actu  
 

 Taux de fiscalité : éléments de référence 2016 pour l'adoption des budgets locaux 2017

 Un correspondant " coopération décentralisée " pour les collectivités territoriales françaises dans chaque ambassade

 Conditions du transfert de la compétence PLU, des documents d'urbanisme en tenant lieu ou des cartes communales aux EPCI au 27 mars 2017

 Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017)

 Changement de prénom en mairie (circulaire du 17 février 2017)

 
 
Toute l'actualité
 
La suppression de la Taxe d'habitation remettrait en cause les services essentiels à la population selon l'AMF

Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres. Le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel, au nom de l’AMF, mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales.

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Le Défenseur des droits statue de nouveau sur l’accès à la restauration scolaire

Par décision n°2017-25 rendu en janvier dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau statué sur les discriminations en matière d’accès à la restauration scolaire. A été mis en cause le fait de faire déjeuner un enfant autiste à l’écart d’autres enfants, notamment pour des motifs d’encadrement et de sécurité par la commune. Cette pratique a été considérée comme constitutive d'une discrimination fondée sur l'état de santé.

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L’accueil des cirques dans les communes

Fin janvier, les élus du groupe de travail « cirques et fêtes foraines » de l’AMF ont pointé du doigt les pressions exercées par les différentes associations de défense des animaux lors de la présence d’animaux dans les cirques, et ont ainsi prôné une meilleure coordination entre elles. Encadrée par une réglementation, il n’appartient pas aux élus de décider de la légalité de la présence d’animaux. Un courrier en ce sens a été envoyé aux principaux responsables.

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Actualités
Appel à candidature pour le Prix Santé et mieux-être au travail dans la FPT

La santé au travail est un enjeu fort pour les collectivités puisqu’elle constitue à la fois un levier pour améliorer le bien-être des agents mais aussi un outil d’efficacité et de continuité du service public local. Pour sa 6ème édition, le Prix santé au travail de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) devient le « Prix santé et mieux-être au travail » pour valoriser les démarches de prévention des collectivités. Les candidatures du Prix 2017 sont ouvertes jusqu’au 28 avril.

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Ouverture du concours « Villes et villages étoilés »

Organisée par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN), en partenariat avec l’AMF, le concours « Villes et villages étoilés » a pour objectif de valoriser les communes qui mettent en place un éclairage extérieur visant à prévenir les nuisances lumineuses tout en étant soucieuses de la biodiversité. L’édition 2017 de ce concours est lancée et les collectivités ont jusqu’au 15 septembre prochain pour y participer.

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Promotion de la « Fraternité générale » dans les collectivités

L’édition 2016 du Mouvement « fraternité générale » visant à promouvoir la fraternité a fait l’objet de plus de 600 évènements en France. Par ces actions, il s’agit de lutter contre tous les replis et susciter des initiatives portées par la société et les valoriser. Pour la prochaine édition, du 13 au 15 octobre 2017, les collectivités sont de nouveau invitées à programmer et identifier tous les évènements culturels, sportifs prévus, réunir les associations et les inscrire sur la plateforme internet dédiée.

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Partenariats
Présidentielle 2017 : le Manifeste
de l'AMF

Dans la perspective de l'élection présidentielle 2017, l'AMF a élaboré, avec le concours de son réseau, un " Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ʺ, qu’elle soumettra aux candidats. Ce texte pose les fondements « d’un véritable contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales ».

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Publications
Agenda 2017
Mercredi 8 mars
Groupe de travail Fonction publique

Mardi 21 mars
Commission des Finances

Mercredi 22 mars
Rassemblement exceptionnel des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Mercredi 29 mars
Bureau de l'AMF

Mercredi 19 avril
Commission Politique de la ville et Cohésion sociale

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