Référence : BW24302
Auteur : AMF
Type : Signalé
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité

15 mars 2017

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un " Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Les 4 principes essentiels :

- Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ;

- L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes ;

- État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires ;

- Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Les 15 engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle :

1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée.

2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle.

3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités.

4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires.

5. Stabiliser les réformes institutionnelles.

6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles.

7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires.

8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative.

10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale.

11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays.

12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique.

13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante.

14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature doit être négocié entre l’Etat et les collectivités locales.

Voir également le communiqué de presse du 1er février 2017 : " 22 mars 2017 : le futur président de la République
devant les maires de France ", à partir du lien suivant : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24303&TYPE_ACTU=1

 

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